Intitulé de l'appel d'offre public Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, prestations de prélèvements, d'analyse avant travaux et de recherches documentaires,…

Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, prestations de prélèvements, d'analyse avant travaux et de recherches documentaires, reconnaissance géologique AVIS DE PUBLICITE METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29 SIRET 20002341400101 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, prestations de prélèvements, d'analyse avant travaux et de recherches documentaires, reconnaissance géologique Référence 24-EPMD-HMCD-EtuGéoHydrologie Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRD22 Lieu principal de prestation Territoire de la Metropole 76000 Rouen Description Le présent marché concerne les études géotechniques rendus nécessaires dans le cadre des programmes de travaux, d'investigations et d'exploitation des ouvrages existants de la Métropole Rouen Normandie.Ces investigations géotechniques concernent :-Des reconnaissances des sols pour permettre des préconisations en matière de structure de voirie, de réalisation de terrassements et de traitement en place ;-Des projets de travaux de pose de réseaux humides et secs, de création de réservoir enterré ou sur tour, de construction de station de traitement d'eau (eau potable, eaux usées), de construction de bâtiments ;-Des projets de réhabilitation d'ouvrages ;-Des expertises sur la qualité des sols, des expertises de mouvement de sol ;-Des expertises et des travaux associés à des études de connaissance des bassins d'alimentation de captage ;-Des expertises sur des forages existants de production d'eau potable ou de piézomètre existants dans le cadre des prescriptions de l'arrêté interministériel du 11/09/2003 modifié ;-Des analyses d'échantillons de sols et d'eau afin de connaître leur composition chimique permettant de déterminer selon la demande les aspects suivants : Pollution chimique d'origine industrielle, Agressivité vis-à-vis des bétons, Corrosivité vis-à-vis des canalisations, Teneurs en matières organiques et minérales ;-Des prélèvements et des analyses d'échantillons de matériaux bitumineux pour des recherches de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des quantifications d'HAP pour détermination de la filière de valorisation ou d'élimination adaptée.-Des diagnostics d'ouvrages hydrauliques : barrages, digues, bassins, etc. Code CPV principal 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique Code CPV complémentaire 71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 71351500 - Services d'étude du sol La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Toutefois, un même candidat ne pourra être attributaire des lots 1 et 2. Afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même candidat.Ainsi, le candidat indiquera dans son offre le lot qu'il souhaite obtenir s'il est classé en première position sur les lots 1 et 2 . Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 16000000,00 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 01 Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Rouen, Seine Sud, Val-de-Seine Description : Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Rouen, Seine Sud, Val-de-Seine Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : La liste des communes concernées par le lot 1 est décrite au CCTP. 683645 71351500 N° 02 Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly Description : Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : La liste des communes concernées par le lot 2 est décrite au CCTP. 544290 71351500 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestation. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 01 : Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Rouen, Seine Sud, Val-de-Seine Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 11/2023)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatQualifications OPQIB :- 1001 ou équivalent en étude de projets courants en géotechnique - 1002 ou équivalent en étude de projets complexes en géotechnique - 1003 ou équivalent en étude de géologie- 1005 ou équivalent en étude en hydrologie- 0811 ou équivalent en AMO pour la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués- Accréditation sur le chapitre 144 du COFRAC ou équivalent (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux)- Accréditation suivant le référentiel de la norme EN15527 ou équivalent (pour la recherche et la quantification HAP) Lot n° 02 : Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, hors cavités souterraines pour le territoire des pôles de proximité de Plateaux Robec et Austreberthe-Cailly Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir description lot 1. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir description lot 1. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir description lot 1. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40%:Valeur technique de l'offre10%:Performances en matière de protection de l'environnement50%:Prix Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 08/01/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/01/25 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie :Période 1 : 2 000 000,00 HT MaximumPériode 2 : 2 000 000,00 HT MaximumPériode 3 : 2 000 000,00 HT MaximumPériode 4 : 2 000 000,00 HT MaximumTotal : 8 000 000,00 MaximumPour le lot n°02 - Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie : Période 1 : 2 000 000,00 HT MaximumPériode 2 : 2 000 000,00 HT MaximumPériode 3 : 2 000 000,00 HT MaximumPériode 4 : 2 000 000,00 HT MaximumTotal : 8 000 000,00 Maximum-Les estimations susmentionnées correspondent à la période initiale de l'accord-cadre.-Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.-Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.-Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.-Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.-Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.-Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.-En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix, puis au critère de la Valeur technique, puis au critère environnemental.-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-EPMD-HMCD-EtuGéoHydrologie-Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.-Début prévisionnel d'exécution: premier trimestre 2025-NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLàMENTAIRE ET/OU DU CONTACT POUR LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS INDIQUàS ET VOUS INVITONS A DàPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 Département Tarn et Garonne req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) Envoi le 26/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/24 à 10h11

Etudes de reconnaissances géotechniques, d'hydrologie et d'hydrogéologie, prestations de prélèvements, d'analyse avant travaux et de recherches documentaires, reconnaissance géologique Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

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