1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Programme de licence de la Ville de Lyon
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Rhône (69)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Lyon
Direction de la Commande publique
69205
Lyon cedex 01
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
724281-2024 - Résultats See the notice on TED website 
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France – Services de marketing – Programme de licence de la Ville de Lyon
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme de licence de la Ville de Lyon
Description: Il s'agit de 2 accords-cadres mixtes de prestations intellectuelles avec l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. La ville de Lyon s'est engagée dans une démarche de« licensing » de sa marque afin de protéger et promouvoir le patrimoine immatériel de la ville, son savoir-faire et sa culture au travers de sa marque « ville de Lyon », développer des licences pour commercialiser des produits dérivés et générer des revenus pour la ville. Pour ce faire la ville de Lyon souhaite recourir aux services d'un agent de licence, chargé de définir une stratégie de licence de marque et de rechercher des sous-licenciés, et d'une agence de marketing et de communication missionnée sur la partie communication du programme de licence qui sera également sous licenciée pour développer et commercialiser des produits complémentaires VILLE DE LYON, FETE DES LUMIERES ET PARC DE LA TETE d'OR
Identifiant de la procédure: b774048f-072a-4778-80f2-1743f209b970
Identifiant interne: A4SC10965
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: "Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées ». « Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandat d'agent de licences et de co-branding pour les marques de la Ville de Lyon
Description: Lot 01 - Mandat d'agent de licences et de co-branding pour les marques de la Ville de Lyon Montant sans minimum et avec un maximum de 500000.00 EUR (HT) / 600000.00 EUR (TTC) pour toute le durée présumée de l'accord cadre
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 01/04/2031
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale de l'accord cadre allant de sa date de notification prévue le 01/11/2024 jusqu'au 02/01/2028 puis renouvelable une fois pour une période allant du 03/01/2028 au 01/04/2031. Une phase préparatoire est prévue de la date de notification au 02/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 304400-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement sur les actions de communication et d'activations commerciales
Description: Lot 02 - Accompagnement sur les actions de communication et d'activations commerciales. Montants minimum : 50000.00 EUR (HT) / 60000.00 EUR (TTC) et montant maximum : 200000.00 EUR (HT) / 240000.00 EUR (TTC) pour toute la durée de l'accord cadre
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 02/01/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 304400-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AROM
Offre:
Identifiant de l’offre: AROM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P5801a
Titre: Mandat d'agent de licences et de co-branding pour les marques de la Ville de Lyon
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE LUG
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE LUG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: P5802a
Titre: Accompagnement sur les actions de communication et d'activations commerciales
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6F5659F-9BBE-EABC-469B01B020F5A146
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement: 10805
Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville: Lyon cedex 01
Code postal: 69205
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0472103030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E6F565EC-E20F-EF57-03FD33B97F08CA2F
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E6F56602-F467-2DD5-E50E96F8D1B5F5A1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635200
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AROM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1468616-1-1-1
Adresse postale: 71 Allee De L''Emeraude
Ville: La Tour-De-Salvagny
Code postal: 69890
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0614368978
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AGENCE LUG
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1468616-1-2-1
Adresse postale: 7 Che De Charriere Blanche
Ville: Ecully
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0786395447
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 701eb296-6fa8-452f-a86b-94ae260ba377 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 16:16:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724281-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
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