1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA Bordeaux Euratlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE INFRASTRUCTURES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR « BERGES DESCAS »
Description: Mission 1 : Mission de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'espaces publics type Loi MOP - Mission Moe espaces publics (EP, AVP, PRO ACT, DET, VISA, AOR) Mission 2 : Mission d'accompagnement et d'expertises - Mission d'accompagnement des projets immobiliers - interfaces techniques - Mission d'appui aux démarches d'études et procédures administratives - Mission d'expertise technique et gestion d'interfaces particulières - Mission de préfiguration des aménagements du parc Descas - Mission d'assistance aux démarches en faveur de l'économie circulaire
Identifiant de la procédure: 79aa5db4-33d0-48e1-8d76-923a492fec00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE infrastructures et espaces publics secteur "Berges Descas"
Description: Mission 1 : Mission de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures et d'espaces publics type Loi MOP - Mission Moe espaces publics (EP, AVP, PRO ACT, DET, VISA, AOR) Mission 2 : Mission d'accompagnement et d'expertises - Mission d'accompagnement des projets immobiliers - interfaces techniques - Mission d'appui aux démarches d'études et procédures administratives - Mission d'expertise technique et gestion d'interfaces particulières - Mission de préfiguration des aménagements du parc Descas - Mission d'assistance aux démarches en faveur de l'économie circulaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA Bordeaux Euratlantique
Numéro d’enregistrement: 52174744400037
Adresse postale: Immeuble Prelude 140 rue des terre de Bordes CS41717
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 14 44 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62877b7b-cb0d-4ac4-8f2e-f7a6b87c96d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 16:40:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724384-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
