1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Lodévois et Larzac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bacs de collecte des déchets
Description: Fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets (emballages ménagers et ordures ménagères résiduelles)
Identifiant de la procédure: 4af8ee9a-4942-4ae9-a953-acb92e98062a
Avis précédent: aa3fbe14-1e5c-485b-8c53-ebf5b2655d7a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de bacs de collecte des déchets
Description: Fourniture et livraison de bacs de collecte de déchets (emballages ménagers et ordures ménagères résiduelles) pour doter les foyers du territoire Lodévois et Larzac
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Valeur fixe (total): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Lodévois et Larzac
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SSI SCHÂFFER PLASTICS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1058702-SCHÄFER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_FCS_026
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Lodévois et Larzac
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Lodévois et Larzac
Numéro d’enregistrement: 20001734100120
Adresse postale: 1 place Francis Morand
Ville: LODEVE
Code postal: 34700
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 411950411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0961313145
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SSI SCHÂFFER PLASTICS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 91973889800015
Ville: LOGNES
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c1c962c-103f-43de-8126-4610ee72ef5e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 09:30:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724660-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
