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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture de terminaux, d'équipements mobiles et prestations associées pour le Groupe La Poste.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Le Groupement de commandes composé de La Poste et de ses filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport Management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance et LDKM, représenté par La Poste en qu
9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
75015 PARIS

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

724977-2024 - Mise en concurrence
France – Téléphones mobiles – Fourniture de terminaux, d'équipements mobiles et prestations associées pour le Groupe La Poste.
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLe Groupement de commandes composé de La Poste et de ses filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport Management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance et LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Adresse électroniquebruno.collin@laposte.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de terminaux, d'équipements mobiles et prestations associées pour le Groupe La Poste.
DescriptionFourniture de terminaux, d'équipements mobiles et prestations associées pour le Groupement de commandes de La Poste et des filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance, LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur. Le candidat devra être en mesure de fournir : - Des terminaux mobiles (Android durcis ou non, les mêmes éléments en IOS) et des tablettes (durcies ou non, Macbook) issues des modèles des constructeurs présents sur le marché, - les accessoires éventuels, pour les smartphones et autres terminaux - Les mises à jour de logiciel de sécurité (ex : patch de sécurité) et des montées d'OS pour les systèmes d’exploitation Android et IOS.) - Les petits équipements de communications comme les modems 3G/4G USB, et 4G/5G USB et les hotspots Wifi/4G ou 5G portables, - La fourniture de solution indoor multi-opérateur (solution qui consiste à créer un réseau mobile à l’intérieur même d’un bâtiment, indépendamment du réseau extérieur.), - Maintenir à jour pendant la durée du contrat, ses catalogues avec références et prix - L'interconnexion du SI du Prestataire aux SI du Groupe La Poste et des filiales concernées, pour l’échange de fichiers, de demandes de devis, de suivi du service après-vente - Assurer les prestations d'exploitation courantes, les demandes d'information, recherches de produit, le traitement des devis et commandes unitaire ou en volume, le suivi des livraisons... - Le support / SAV. Les prestataires retenus devront collecter, enregistrer, transmettre et traiter toute les données du Groupe La Poste et des filiales concernées en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédured8d51791-f92a-42f4-bf6e-12a382b8a6b3
Identifiant interne2024dos12789
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 3 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture de terminaux, d'équipements mobiles et prestations associées pour le Groupe La Poste
Description: Fourniture de terminaux, d'équipements mobiles et prestations associées pour le Groupe La Poste. Le candidat devra être en mesure de fournir : - Des terminaux mobiles (Android durcis ou non, les mêmes éléments en IOS), et des tablettes (durcies ou non, Macbook) issus des modèles des constructeurs présents sur le marché - les accessoires éventuels, pour les smartphones et autres terminaux - Les mises à jour de logiciel de sécurité (ex : patch de sécurité) et des montées d'OS pour les systèmes d’exploitation Android et IOS.) - Les petits équipements de communications comme les modems 3G/4G USB, et 4G/5G USB et les hotspots Wifi/4G ou 5G portables, - La fourniture de solution indoor multi-opérateur (solution qui consiste à créer un réseau mobile à l’intérieur même d’un bâtiment, indépendamment du réseau extérieur.), - Maintenir à jour pendant la durée du contrat, ses catalogues avec références et prix - L'interconnexion du SI du Prestataire aux SI du Groupe La Poste et des filiales concernées, pour l’échange de fichiers, de demandes de devis, de suivi du service après-vente - Assurer les prestations d'exploitation courantes, les demandes d'information, recherches de produit, le traitement des devis et commandes unitaire ou en volume, le suivi des livraisons... - Le support / SAV. Le nombre d'attributaire pour ce lot est de trois Pour chaque nouveau besoin, La Poste procédera à une mise en concurrence des attributaires dans les conditions qui seront indiquées dans le règlement de consultation. Le montant maximum du contrat sera de 105 000 000€HT et le montant estimé est de 70 000 000€HT
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 60 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/11/2024
Date de fin de durée16/12/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionPérennité financière (critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRéférence clients
DescriptionRéférence clients (critère pondéré à 20%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles/ceux objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - le nom de la société cliente, - la date et la durée du marché, - une description claire et succincte du projet, - le montant annuel du marché en Euros HT, - l'intitulé et contenu du marché, (contexte, objectifs, facteurs de complexité, facteurs de succès, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, c'est à dire les processus, les moyens les outils mis en œuvre chez le client...), - le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
NomLes effectifs
DescriptionLes effectifs (critère pondéré à 20%) Le candidat indiquera l'effectif moyen auquel il a eu accès sur les 3 dernières années et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché, - le nombre de gestionnaire de contrats , - le nombre d'encadrants de gestionnaire de contrats - les titres études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise en charge de la réalisation de prestations similaires à celle du marché. - Le nombre de personne qui ont les certifications techniques Google, Apple ou Samsung KNOX - Leur organisation avec les effectifs concernés : avant vente, après vente. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAutre
NomLes moyens matériels et techniques
DescriptionLes moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20%) Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : - ses moyens logistiques, son outillage, le matériel et l'équipement technique, en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un sous-traitant, - les systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; - son système de gestion de qualité/ SAV.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
NomMesures de gestion environnemental
DescriptionMesures de gestion environnementale et Certification environnemental (critère pondéré à 10%) MESURES de GESTION ENVIRONNEMENTALE : "Le candidat indiquera dans le questionnaire les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations." Et CERTITIFICATION de GESTION ENVIRONNEMENTALE : "Le candidat fournit le(s) certificat(s) de qualité délivrés par un organisme indépendant acrrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne, - ou tout autre système de gestion environnemental reconnu conformément à l'article 45 du règlement (CE) n°1221/2009, - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière, élaborées par des organismes accrédités."
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre365 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. SI CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION, LES INDIQUER ICI.
Un accord de confidentialité est requisnon
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéDans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLe Groupement de commandes composé de La Poste et de ses filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport Management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance et LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui reçoit les demandes de participationLe Groupement de commandes composé de La Poste et de ses filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport Management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance et LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Organisation qui traite les offresLe Groupement de commandes composé de La Poste et de ses filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport Management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance et LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Groupement de commandes composé de La Poste et de ses filiales : La Banque Postale, Docaposte, Viaposte Holding, Viaposte Transport Management, Neolog, Société de traitement de la presse, Viaposte maintenance et LDKM, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA  
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bruno COLLIN
Adresse électronique: bruno.collin@laposte.fr
Téléphone: +33 7 84 31 91 50
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS  
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea5f1315-efec-4e6b-bc71-55381030eae3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 15:11:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 724977-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024

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