Intitulé de l'appel d'offre public MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES DE CONSTRUCTION

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES DE CONSTRUCTION AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE HABITAT DE LA VIENNE M. Pascal AVELINE - Directeur Général 33 Rue du Planty BP 27 - 86180 BUXEROLLES Tél : 05 49 45 66 76 SIRET 27860001000013 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Objet MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES DE CONSTRUCTION Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRI34 Description Accords-cadres à bons de commande pour chacun des membres du groupement de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coà»t prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 . Le montant maximum des marchés a été fixé à - 600 000 HT pour la durée du marché pour le lot n°1- 600 000 HT pour la durée du marché pour le lot n°2- 300 000 HT pour la durée du marché pour le lot n°3 Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance Code CPV complémentaire 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Lots Libellé Estimé HT CPV N° 1 Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR (Habitat de la Vienne) - Lot n°1 Description : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LES BESOINS D'HABITAT DE LA VIENNE Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non 66510000 N° 2 Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier(Habitat 17) Lot n°2 Description : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LES BESOINS D'HABITAT 17 Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non 66510000 N° 3 Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR (Coop Charente-Maritime Habitat) - Lot n°3 Description : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LES BESOINS DE CCMH Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non 66510000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 1 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR (Habitat de la Vienne) - Lot n°1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Lot n° 2 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier(Habitat 17) Lot n°2 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Lot n° 3 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR (Coop Charente-Maritime Habitat) - Lot n°3 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La prestation est réservée à une profession déterminée. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5:NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES - QUALITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES2:MODALITES ET PROCEDURE DE GESTION DES DOSSIERS ET NOTAMMENT DE SINISTRES PAR LA COMPAGNIE ET/OU L'INTERMEDIAIRE 3:TARIFICATIONS Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 06/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/01/25 à 14h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum d'1 500 000 HT pour la durée du marché.Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, hors taxes ; et ce pour des opérations dont le coà»t total ne saurait être supérieur à 10 000 000 . Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d'émission de policeâ¦). Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Envoi le 26/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/11/24 à 15h28