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    Intitulé de l'appel d'offre public Marché portant sur les prestations d'assurances IARD

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Gard (30) - Nîmes
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    GIE ORAS
    19 rue Trajan
    30000 Nimes

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    725151-2024 - Résultats
    France – Services d'assurance de biens – Marché portant sur les prestations d'assurances IARD
    OJ S 232/2024 28/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: GIE ORAS
    Adresse électronique: accueil@gie-oras.com
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Marché portant sur les prestations d'assurances IARD
    Description: Le présent marché est divisé en trois lots qui pourront être attribués, soit à des prestataires différents, soit à un même prestataire : Lot 1 : Propriétaire Non Occupant ; Lot 2 : Multirisques Bureaux ; Lot 3 : Responsabilité Civile Propriétaire d'immeubles. La présente consultation concerne des prestations d'assurances IARD tant pour le compte du GIE ORAS que - la SPL AGATE dont le Siret est 75210046100033 - et la SEM SAT (Société d'aménagement du territoire) dont le SIRET est 33857190400055 Chacune des 2 structures ( SPL AGATE et SEM SAT) sera titulaire des contrats à son nom pour les parcs immobiliers respectifs qui les concernent
    Identifiant de la procédure: e381cb64-afaa-48f6-a350-e8832677c63e
    Identifiant interne: 2024MS008ORAS
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: Siège 19 rue Trajan  
    Ville: Nimes
    Code postal: 30000
    Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
    Pays: France
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Lot n°1 Propriétaire Non Occupant
    Description: PNO
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: Siège 19 rue Trajan  
    Ville: Nimes
    Code postal: 30000
    Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Durée: 48 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 0
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
    Pondération (points, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres par l'assureur et/ou l'intermédiaire en assurance
    Pondération (points, valeur exacte): 20

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ttc
    Pondération (points, valeur exacte): 40
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Lot n°2 Multirisques Bureaux
    Description: MULTIRISQUE BUREAUX
    Identifiant interne: 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: Siège 19 rue Trajan  
    Ville: Nimes
    Code postal: 30000
    Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Durée: 48 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 0
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
    Pondération (points, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres par l'assureur et/ou l'intermédiaire en assurance
    Pondération (points, valeur exacte): 20

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ttc
    Pondération (points, valeur exacte): 40
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: Lot n°3 Responsabilité Civile Propriétaire d'immeubles
    Description: RESPONSABILITE CIVILE PROPRIETAIRE D'IMMEUBLE
    Identifiant interne: 3
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: Siège 19 rue Trajan  
    Ville: Nimes
    Code postal: 30000
    Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Durée: 48 Mois
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 0
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
    Pondération (points, valeur exacte): 40

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers et des sinistres par l'assureur et/ou l'intermédiaire en assurance
    Pondération (points, valeur exacte): 20

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ttc
    Pondération (points, valeur exacte): 40
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    6. Résultats
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 1AC85995-D34F-417E-327A641C701586A7
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: GIE ORAS
    Numéro d’enregistrement: 81818
    Adresse postale: 19 rue Trajan  
    Ville: Nimes
    Code postal: 30000
    Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
    Pays: France
    Point de contact: HOLLEBECQ Séverine
    Adresse électronique: accueil@gie-oras.com
    Téléphone: 0466840634
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
    Numéro d’enregistrement: 1AC859B1-E858-DA5C-25C20F1E1BAD89BB
    Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010 
    Ville: Nîmes
    Code postal: 30941
    Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
    Téléphone: 0466273700
    Télécopieur: 0466362786
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 4cefbde8-2464-47e0-a74e-379d690dc903 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 16:25:40 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 725151-2024
    Numéro de publication au JO S: 232/2024
    Date de publication: 28/11/2024
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