1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: iMSA (ex AGORA, Sier@ et Sigmap)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE DROIT D'USAGE DU LOGICIEL CONNECTSORT POUR LE GIE IMSA ET SES ADHERENTS
Description: Concession de droit d'usage du logiciel ConnectSort pour le GIE iMSA et ses adhérents
Identifiant de la procédure: 1532c37c-b1a9-4377-a782-bf2cc1c66723
Identifiant interne: NSMC 2024 006
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de droit d'usage du logiciel ConnectSort pour le GIE iMSA et ses adhérents
Description: Concession de droit d'usage du logiciel ConnectSort pour le GIE iMSA et ses adhérents
Identifiant interne: NSMC 2024 006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché étant passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de droits d'exclusivité, aucun critère d'attribution n'a été utilisé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le marché étant passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de droits d'exclusivité, aucun critère d'attribution n'a été utilisé.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 335 436,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: Le marché est passé sous la forme d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 du CCP. En effet, seule la société Precisely Software SAS est habilitée à fournir l'ensemble des prestations objet du marché (droits d'exclusivité).
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Precisely Software
Offre:
Identifiant de l’offre: Precisely Software SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 335 436,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: NSMC 2024 006
Titre: CONCESSION DE DROIT D'USAGE DU LOGICIEL CONNECTSORT POUR LE GIE IMSA ET SES ADHERENTS
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: iMSA (ex AGORA, Sier@ et Sigmap)
Numéro d’enregistrement: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
Ville: Montauban
Code postal: 82002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0563684848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Precisely Software
Numéro d’enregistrement: 35143059000072
Adresse postale: 24 Rue Cambacérès
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0782607282
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9dc301b-6e3b-4799-98b5-96a995a9ab71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 18:22:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725335-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
