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    Intitulé de l'appel d'offre public Concession multiservices des services publics d'eau potable et d'assainissement

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Savoie (73) - Valloire
      • AAPC
      • services
      • Procédure : autre
    • Secteur d'activité : Services publics

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Mairie de Valloire
    Mairie
    73450 Valloire

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    725419-2024 - Mise en concurrence
    France – Distribution d'eau et services connexes – concession multiservices des services publics d'eau potable et d'assainissement
    OJ S 232/2024 28/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Mairie de Valloire
    Adresse électronique: accueil-mairie@valloire.net
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: concession multiservices des services publics d'eau potable et d'assainissement
    Description: exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif pour tout le territoire de la commune de Valloire par voie de concession de service public
    Identifiant de la procédure: beabd55f-5962-4180-9df6-59932b36d9bd
    Identifiant interne: commune de Valloire
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: 1 Place De La Mairie  
    Ville: Valloire
    Code postal: 73450
    Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
    Pays: France
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/23/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0000
    Titre: concession multiservices des services publics d'eau potable et d'assainissement
    Description: exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif pour tout le territoire de la commune de Valloire par voie de concession de service public
    Identifiant interne: S-PF-1565147
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: 1 Place De La Mairie  
    Ville: Valloire
    Code postal: 73450
    Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
    Pays: France
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/07/2025
    Date de fin de durée: 30/06/2040
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    5.1.11.
    Documents de marché
    Canal de communication ad hoc:
    Nom: AW Solutions
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE VALLOIRE
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 43350823-9387-6746-2DD32B0A652B6810
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Mairie de Valloire
    Numéro d’enregistrement: 414
    Adresse postale: Mairie  
    Ville: Valloire
    Code postal: 73450
    Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
    Pays: France
    Point de contact: ROUGEAUX JEAN-PIERRE
    Adresse électronique: accueil-mairie@valloire.net
    Téléphone: 0479590311
    Télécopieur: 0479833074
    Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: MAIRIE DE VALLOIRE
    Numéro d’enregistrement: 4335084F-0CCA-4369-52E0F2AD71A575AD
    Adresse postale: 1 Place De La Mairie  
    Ville: Valloire
    Code postal: 73450
    Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
    Pays: France
    Adresse électronique: dst@valloire.net
    Téléphone: 0628630225
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
    Numéro d’enregistrement: 4335085D-C783-B6AD-93C77BEBA2E61E61
    Adresse postale: 2 Place de Verdun  
    Ville: Grenoble
    Code postal: 38022
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
    Téléphone: 0476429000
    Télécopieur: 0476422269
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: e7398acf-bf17-452e-a508-a3639c188a92 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 19
    Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 11:16:02 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 725419-2024
    Numéro de publication au JO S: 232/2024
    Date de publication: 28/11/2024
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