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    Intitulé de l'appel d'offre public Évolution réglementaire du logiciel du péage du Pont de Ré

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Charente-Maritime (17) - La rochelle cedex 9
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Departement charente-maritime
    DJCP 85 bd de la République SCP
    17076 La rochelle cedex 9

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    725731-2024 - Résultats
    France – Services de développement de logiciels transactionnels – Évolution réglementaire du logiciel du péage du Pont de Ré
    OJ S 232/2024 28/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Departement charente-maritime
    Adresse électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Évolution réglementaire du logiciel du péage du Pont de Ré
    Description: Suite au vote de la nouvelle réglementation du péage de Ré, des évolutions de l'application métier GEA sont indispensables. Applicable au 01/01/2025, il est nécessaire d'engager la commande auprès du prestataire GEA, à travers un marché à passer sans publicité et sans mise en concurrence (exclusivité). GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage. Ces évolutions souhaitées par nos élus apporteront un confort et une modernisation de la réglementation pour les usagers.
    Identifiant de la procédure: bb11b65f-5c34-4e2f-8570-410047fecd14
    Identifiant interne: 24ISCR04
    Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 72212217 Services de développement de logiciels transactionnels
    2.1.2.
    Lieu d’exécution
    Adresse postale: 85 Boulevard de la République  
    Ville: LA ROCHELLE CEDEX 9
    Code postal: 17076
    Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
    Pays: France
    Informations complémentaires: Les modalités de consultation du contrat sont : Département Charente-Maritime 85 Boulevard de la République LA ROCHELLE CEDEX 9 17076 France proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Evolution réglementaire du logiciel du péage du Pont de Ré
    Description: Suite au vote de la nouvelle réglementation du péage de Ré, des évolutions de l'application métier GEA sont indispensables. Applicable au 01/01/2025, il est nécessaire d'engager la commande auprès du prestataire GEA, à travers un marché à passer sans publicité et sans mise en concurrence (exclusivité). GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage. Ces évolutions souhaitées par nos élus apporteront un confort et une modernisation de la réglementation pour les usagers.
    Identifiant interne: 24ISCR04
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 72212217 Services de développement de logiciels transactionnels
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 297 169,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Applicable au 01/01/2025, il est nécessaire d'engager la commande auprès du prestataire GEA, à travers un marché à passer sans publicité et sans mise en concurrence (exclusivité). GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage.
    Ordre d’importance: 1
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Poitiers est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
    Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
    6. Résultats
    Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 297 169,00 EUR
    Attribution directe:
    Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
    Autre justification: GEA est le seul prestataire habilité pour assurer les évolutions des logiciels du péage et de gestion des abonnements. GEA est propriétaire exclusif des codes sources permettant de modifier le fonctionnement du système de péage.
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: Evolution réglementaire du logiciel du péage du pont de ré
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de l'offre: 297 169,00 EUR
    L’offre a été classée: oui
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 773I24
    Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
    Date de conclusion du marché: 04/11/2024
    Organisation qui signe le marché: Departement charente-maritime
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Departement charente-maritime
    Numéro d’enregistrement: 22170001600738
    Adresse postale: DJCP 85 bd de la République SCP  
    Ville: La rochelle cedex 9
    Code postal: 17076
    Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
    Pays: France
    Adresse électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr
    Téléphone: 0546317405
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA
    Numéro d’enregistrement: 07150180300028
    Adresse postale: 12, chemin de Malacher  
    Ville: MEYLAN
    Code postal: 38243
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
    Numéro d’enregistrement: 89032771100010
    Ville: Poitiers
    Code postal: 86020
    Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
    Téléphone: 0549607919
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 667f6870-62da-4fb7-9013-b6c5b693f45e - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 12:06:14 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 725731-2024
    Numéro de publication au JO S: 232/2024
    Date de publication: 28/11/2024
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