1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
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Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
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Intitulé de l'appel d'offre public NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Paris (75)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Assemblée Nationale
DACP 126 rue de l'université
75007
Paris
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
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France – Services de nettoyage – NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Description: Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier des locaux de plusieurs sites de l'Assemblée nationale à savoir le site du Palais-Bourbon, des 233 et 235 boulevard Saint Germain et de l'ensemble immobilier Olympe de Gouges. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, fondé sur les dispositions du 1° de l'article L. 2125-1, des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.
Identifiant de la procédure: 71a7e223-9201-4c91-82e4-3c5630b64c5e
Avis précédent: 110afb84-364f-4f0b-84fc-abcc74669668-01
Identifiant interne: 2024AN-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des sites est obligatoire.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 620 833,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage du Palais-Bourbon
Description: le Palais Bourbon est composé de plusieurs secteurs, l'Hôtel de Lassay, l'Hôtel de la Questure et l'Hôtel dit de l'Architecture. La surface totale au sol estimée est à environ 64 092 m² dont 11 000 m² de cours, et 2 247 m² pour l'entrepôt situé boulevard Ney (Paris 18e).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 391 666,67 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Assemblée nationale se réserve le droit de recourir à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prévoit des clauses de réexamen. La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE) sur 4 ans en euros TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des 233 et 235 Boulevard Saint Germain
Description: Les immeubles sis 233 et 235 boulevard Saint Germain représentent une surface totale au sol estimée à environ 10 500 m² et 1 840 m² de parking. À cette surface s'ajoutent 1 700m² de vitrages.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 108 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Assemblée nationale se réserve le droit de recourir à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prévoit des clauses de réexamen. La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE) sur 4 ans en TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage de l'ensemble immobilier Olympe de Gouges
Description: L'ensemble immobilier Olympe de Gouges couvre plusieurs bâtiments : l'immeuble Las Cases et l'immeuble Olympe de Gouges. La surface totale au sol estimée est à environ 11 734 m² dont 1 100 m² de cours.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'Assemblée nationale se réserve le droit de recourir à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché prévoit des clauses de réexamen. La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE) sur 4 ans en euros TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 334 227,19 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROPNET
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024AN-03_EUROPNET_Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 203 671,22 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AN-03
Date de conclusion du marché: 25/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 20
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EUROPNET
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EUROPNET
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: DACP 126 rue de l'université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 sp
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROPNET
Numéro d’enregistrement: 51851556400038
Département: 92
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 895b439e-c34c-4f5b-adcf-a23c587fe0b6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 11:08:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725930-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
Appels d'offres à proximité
-
001
Travaux scénographiques, réalisations graphiques et manipes d'une exposition permanente pour enfants de 2 à 6 ans
-
002
APPEL D OFFRE OUVERT
-
003
Acquisition d'aérosols de défense incapacitants de petite, moyenne et grande capacité au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
-
004
Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile sur le territoire métropolitain
-
005
Mise à disposition d'espaces de travail temporaires au sein des villes concernées par les projets de SERM
Appels d'offres de la même source
-
001
PRESTATIONS D'INTÉRIM D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L'EMPLOI
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002
Acquisition de mobilier pour la Ville de Saint Herblain
-
003
Fourniture et implémentation d'un système d'Aide à l'Exploitation et d'un système d'Information Voyageurs pour la future ligne Charles de Gaulle Express
-
004
Fourniture de fruits et de légumes frais pour le CHUM ainsi que les sites parties composant le GHT Martinique
-
005
Maintenance des deux turbines de production électrique du site Seine Aval
