1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance des collaborateurs d'OPCO Mobilités
Description: Le présent marché a pour objet le renouvellement des régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance en faveur des collaborateurs d'OPCO Mobilités.
Identifiant de la procédure: 2954bb4f-d7f2-4426-8119-cfc7f8d9eaeb
Avis précédent: d288e915-89d6-417b-ac49-5685ece2cda1-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres,
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance des collaborateurs d'OPCO Mobilités
Description: Le présent marché a pour objet le renouvellement par OPCO Mobilités de son marché public relatif aux régimes complémentaires de protection sociale frais de santé et prévoyance des collaborateurs d'OPCO Mobilités.
Identifiant interne: 2024-015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
Options:
Description des options: Au sens européen, le marché est reconductible. Il n'est pas renouvelable.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres,
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux années (24 mois) à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse d'OPCO Mobilités par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant la date anniversaire du marché. L'échéance annuelle contractuelle aura lieu le 1er janvier de chaque année. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le profil des parties prenantes mobilisées, apprécié notamment au regard de leur solidité financière et leurs références
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Le dispositif de gestion pour les assurés, apprécié notamment au regard de l'organisation générale du dispositif de gestion, de la qualité des outils et des processus mis à disposition des collaborateurs, et des différents indicateurs de performance
Pondération (points, valeur exacte): 14
Critère:
Type: Qualité
Description: Le dispositif de gestion pour les employeurs, apprécié notamment au regard de l'organisation générale du dispositif de gestion, de la qualité des outils et des processus à destination de l'employeur, et des différents indicateurs de performance
Pondération (points, valeur exacte): 14
Critère:
Type: Qualité
Description: L'offre de services, appréciée notamment au regard des caractéristiques du réseau de soins, et de la profondeur et la pertinence de l'offre de services à destination de l'employeur d'une part, et des collaborateurs d'OPCO Mobilités d'autre part
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La mise en place et le pilotage des régimes frais de soins et prévoyance, appréciée notamment au regard des modalités de l'accompagnement prévu pour la mise en place des nouveaux régimes, de la qualité du dispositif mis à disposition par le candidat pour OPCO Mobilités, et du niveau de détail des comptes de résultats (et plus généralement des différents indicateurs fournis)
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total TTC des cotisations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Montant HT des chargements
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPCO MOBILITES
Organisation qui signe le marché: OPCO MOBILITES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 682 658,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement Malakoff Humanis Prevoyance - Henner
Chef de file du soumissionnaire: Malakoff Humanis Prevoyance
Nom officiel: Henner (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-015
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPCO MOBILITES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 85124049900331
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 33174740516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Henner (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 323 377 739 00 301
Adresse postale: 14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
Ville: Neuilly Sur Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Malakoff Humanis Prevoyance
Numéro d’enregistrement: 77569118100983
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a28d5142-11c2-486a-aedb-43e83a78e2e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 10:52:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726070-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024