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    Intitulé de l'appel d'offre public Marché d'entretien des Espaces Verts

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Haut-Rhin (68) - Colmar
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'agriculture et espaces verts

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Centre-Alsace Habitat
    33 rue de la Houblonnière
    68000 Colmar

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    726152-2024 - Résultats
    France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Marché d'entretien des Espaces Verts
    OJ S 232/2024 28/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Centre-Alsace Habitat
    Adresse électronique: marchepublic@cah.coop
    Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
    Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Marché d'entretien des Espaces Verts
    Description: Les prestations sont divisées en deux lots : LOT 1 Colmar centre et hors Colmar, LOT 2 Colmar ouest et proche couronne. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire (prestations d'entretien) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (prestations ponctuelles). Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de trois objectifs : -le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans tous les Espaces Verts concernés par le présent contrat d'entretien, -l'entretien et le maintien en bon état des Espaces Verts , -la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites au CCTP. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour tous les lots et les deux parties confondues (prestations d'entretien et ponctuelles), est de 835 000,00 euros HT.
    Identifiant de la procédure: 26c5bdc0-6680-412e-9b53-597caba64772
    Avis précédent: 9ac944b7-7069-4b69-8a0d-af07636dc434-01
    Identifiant interne: 2407SO00AF
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 835 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Colmar centre et hors colmar
    Description: marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le périmètre des prestations est défini dans la DPGF du lot 01.
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
    Options:
    Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix des prestations jugé au regard de la DPGF et du DQE
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

    Critère:
    Type: Qualité
    Nom: Valeur technique
    Description: Note méthodologique relative à la démarche environnementale 10% Les moyens humains que compte mobiliser le candidat pour l'exécution des travaux 20% Le mode opératoire détaillé, organisation, méthodologie 10% Moyens matériels et équipements 10%
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre-Alsace Habitat
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
    Organisation qui signe le marché: Centre-Alsace Habitat
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: colmar ouest et proche couronne
    Description: marché composite avec des prestations permanentes faisant l'objet d'un marché ordinaire et des prestations ponctuelles faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le périmètre des prestations est défini dans la DPGF du lot 02.
    Identifiant interne: 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
    Options:
    Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Durée: 48 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix des prestations jugé au regard de la DPGF et du DQE
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Note méthodologique relative à la démarche environnementale 10% Les moyens humains que compte mobiliser le candidat pour l'exécution des travaux 20% Le mode opératoire détaillé, organisation, méthodologie 10% Moyens matériels et équipements 10%
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre-Alsace Habitat
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
    Organisation qui signe le marché: Centre-Alsace Habitat
    6. Résultats
    Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 718 114,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 358 739,00 EUR
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: IDVERDE
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 1
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 1
    Date de conclusion du marché: 26/11/2024
    Organisation qui signe le marché: Centre-Alsace Habitat
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 359 374,80 EUR
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: EST PAYSAGES
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 2
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2
    Date de conclusion du marché: 26/11/2024
    Organisation qui signe le marché: Centre-Alsace Habitat
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Centre-Alsace Habitat
    Numéro d’enregistrement: 778 899 005 000 20
    Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière  
    Ville: Colmar
    Code postal: 68000
    Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
    Pays: France
    Adresse électronique: marchepublic@cah.coop
    Téléphone: +33 389203212
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
    Numéro d’enregistrement: 17540111600108
    Adresse postale: rue du Général Fabvier  
    Ville: NANCY
    Code postal: 54035
    Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
    Pays: France
    Adresse électronique: tj-nancy@justice.fr
    Téléphone: 0383908500
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Organisation chargée des procédures de médiation
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: IDVERDE
    Numéro d’enregistrement: 33960966100766
    Adresse postale: 19 rue de saint amarin  
    Ville: mulhouse
    Code postal: 68200
    Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: EST PAYSAGES
    Numéro d’enregistrement: 53956861800042
    Adresse postale: 7 route de lingolsheim  
    Ville: geispolsheim
    Code postal: 67118
    Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0002
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 21074eaa-4a03-45a5-9e3d-aadb45c4174c - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 15:40:04 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 726152-2024
    Numéro de publication au JO S: 232/2024
    Date de publication: 28/11/2024
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