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    Intitulé de l'appel d'offre public Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Ardèche (07)
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Département de l'Ardèche
    Quartier de la Chaumette
    07007 Privas

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    726191-2024 - Résultats
    France – Services d'assurance dommages ou pertes – Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
    OJ S 232/2024 28/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Département de l'Ardèche
    Adresse électronique: commandepublique@ardeche.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
    Description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
    Identifiant de la procédure: 42e37903-7b7f-42c1-865f-815b9071be1e
    Identifiant interne: 2024SEJRD12
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
    Description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique de l'offre
    Pondération (points, valeur exacte): 45

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (points, valeur exacte): 55
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Responsabilité civile et risques annexes
    Description: Responsabilité civile et risques annexes
    Identifiant interne: 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique de l'offre
    Pondération (points, valeur exacte): 45

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (points, valeur exacte): 55
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
    Description: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
    Identifiant interne: 3
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique de l'offre
    Pondération (points, valeur exacte): 50

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (points, valeur exacte): 50
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    5.1.
    Lot: LOT-0004
    Titre: Flotte véhicules et risques annexes
    Description: Flotte véhicules et risques annexes
    Identifiant interne: 4
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique de l'offre
    Pondération (points, valeur exacte): 45

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (points, valeur exacte): 55
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    5.1.
    Lot: LOT-0005
    Titre: Tous risques expositions
    Description: Tous risques expositions
    Identifiant interne: 5
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 3
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique de l'offre
    Pondération (points, valeur exacte): 45

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (points, valeur exacte): 55
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    6. Résultats
    Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 972 716,08 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: SATEC
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: SATEC
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de l'offre: 159 747,28 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Sous-traitance: Pas encore connu
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024sejrd12
    Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
    Date de conclusion du marché: 10/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: SMACL
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: SMACL
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Valeur de l'offre: 275 440,39 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Sous-traitance: Pas encore connu
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024sejrd12
    Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
    Date de conclusion du marché: 10/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: WTW France
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: WTW France
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
    Valeur de l'offre: 57 650,69 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Sous-traitance: Pas encore connu
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024sejrd12
    Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
    Date de conclusion du marché: 10/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: SMACL
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: SMACL
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
    Valeur de l'offre: 498 149,47 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Sous-traitance: Pas encore connu
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024sejrd12
    Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
    Date de conclusion du marché: 10/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: SARRE ET MOSELLE
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
    Valeur de l'offre: 2 191,19 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Sous-traitance: Pas encore connu
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024sejrd12
    Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
    Date de conclusion du marché: 10/10/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 1A9A3D08-0A3D-24F9-DE9647FC40BE0332
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Département de l'Ardèche
    Numéro d’enregistrement: 77114
    Adresse postale: Quartier de la Chaumette  
    Ville: Privas
    Code postal: 07007
    Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
    Pays: France
    Point de contact: Olivier AMRANE
    Adresse électronique: commandepublique@ardeche.fr
    Téléphone: 0475667707
    Adresse internet: http://www.ardeche.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
    Numéro d’enregistrement: 1A9A3D3A-E9DC-102A-C05948B32C3E8084
    Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
    Ville: Lyon
    Code postal: 69433
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
    Téléphone: 0478141010
    Télécopieur: 0478141065
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: SATEC
    Taille de l’opérateur économique: Grande
    Numéro d’enregistrement: 1480089-1-1-1
    Adresse postale: 4 Place du 8 Mai 1945  
    Ville: Levallois Perret
    Code postal: 92532
    Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
    Pays: France
    Adresse électronique: AOpublics@groupe-satec.com
    Téléphone: 0142801503
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    8.1.
    ORG-0005
    Nom officiel: SMACL
    Taille de l’opérateur économique: Grande
    Numéro d’enregistrement: 1480089-1-2-1
    Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende  
    Ville: Niort
    Code postal: 79031
    Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
    Pays: France
    Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
    Téléphone: 0549322258
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0002
    8.1.
    ORG-0006
    Nom officiel: WTW France
    Taille de l’opérateur économique: Grande
    Numéro d’enregistrement: 1480089-1-3-1
    Adresse postale: 19 Boulevard Jules Carteret  
    Ville: Lyon
    Code postal: 69007
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Adresse électronique: Bertile.relave@wtwco.com
    Téléphone: 0472136294
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0003
    8.1.
    ORG-0007
    Nom officiel: SMACL
    Taille de l’opérateur économique: Grande
    Numéro d’enregistrement: 1480089-1-4-1
    Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende  
    Ville: Niort
    Code postal: 79031
    Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
    Pays: France
    Adresse électronique: pmdemat@smacl.fr
    Téléphone: 0549322258
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0004
    8.1.
    ORG-0008
    Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
    Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
    Numéro d’enregistrement: 1480089-1-5-1
    Adresse postale: 17 bis avenue Poincare  
    Ville: Sarrebourg
    Code postal: 57400
    Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
    Pays: France
    Adresse électronique: courrier@sarre-moselle.com
    Téléphone: 0387033248
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0005
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: ffb10f4b-ea2e-44bb-b779-780fba3f50e2 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 16:20:38 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 726191-2024
    Numéro de publication au JO S: 232/2024
    Date de publication: 28/11/2024
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