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Intitulé de l'appel d'offre public ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
2, Place de Strasbourg
79500 Melle

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

726213-2024 - Résultats
France – Fournitures scolaires – ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS
DescriptionACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS A DESTINATION DES ÉCOLES, SERVICES PÉRISCOLAIRES, ACCUEILS PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE MELLOIS EN POITOU
Identifiant de la procédurefcac35f4-e6af-4c89-a940-c2a4c53086ad
Identifiant interneM24ED01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192700 Papeterie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant maximum sur la durée du marché
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS
Description: ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS A DESTINATION DES ÉCOLES, SERVICES PÉRISCOLAIRES, ACCUEILS PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE MELLOIS EN POITOU
Identifiant interne: F-PF-24050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2024
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché reconductible 2 fois une année
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL FRIMAUDEAU
Offre
Identifiant de l’offreSARL FRIMAUDEAU
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM24ed01
TitreAchat Et Livraison D'Articles De Papeterie Scolaire Et Travaux Manuels
Date de conclusion du marché02/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 442F092C-B8F9-C4CF-124DD1333648E9C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Numéro d’enregistrement: 2364
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg  
Ville: Melle
Code postal: 79500
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: MICHELET Fabrice
Téléphone: 0549290290
Profil de l’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 442F094A-AD56-5031-BE55E0B588295F47
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert 
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL FRIMAUDEAU
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 24050-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Champs  
Ville: Le Poire-Sur-Vie
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: contact@frimaudeau.fr
Téléphone: 0251089094
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63acb2b5-7b25-442e-b142-8b57318c785d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 11:43:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726213-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024

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