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    Intitulé de l'appel d'offre public Marché public de fournitures relatif à l'acquisition de véhicules métiers pour les services du SPW

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation :
      • AAPC
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Service public de wallonie
    Boulevard du Nord 8
    5000 Namur

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    726240-2024 - Mise en concurrence
    Belgique – Véhicules à moteur – Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de véhicules métiers pour les services du SPW
    OJ S 232/2024 28/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Service public de wallonie
    Adresse électronique: wrong.email@email.be
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de véhicules métiers pour les services du SPW
    Description: L’objet principal du présent marché est l’acquisition de véhicules automobiles, destinés au transport de personnes et/ou de marchandises, de différents segments automobiles et de différentes motorisations, mis à disposition pour les services de 5 SPW : Secrétariat Général, Economie Emploi et Recherche, Territoire Logement Patrimoine et Energie, Intérieur et Action Sociale, Finances.
    Identifiant de la procédure: 27a64588-32cd-48fe-8e5f-47b9f0454bfa
    Identifiant interne: 2024-S2130100-032
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Véhicule de transport de personnes -segment B à motorisation hybride
    Description: Fourniture de Véhicule de transport de personnes -segment B à motorisation hybride Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0010
    Titre: Véhicule de transport de personnes – segment B à motorisation essence
    Description: Véhicule de transport de personnes – segment B à motorisation essence Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 10
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0011
    Titre: Véhicule de transport de personnes - segment C à motorisation essence
    Description: Véhicule de transport de personnes - segment C à motorisation essence Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 11
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0012
    Titre: Véhicule de transport de plus de 5 personnes à motorisation diesel
    Description: Véhicule de transport de plus de 5 personnes à motorisation diesel Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 12
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0013
    Titre: Véhicule de transport de marchandises- au moins 500 kg charge utile à motorisation hybride
    Description: Véhicule de transport de marchandises- au moins 500 kg charge utile à motorisation hybride Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 13
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Véhicule de transport de personnes - segment B à motorisation électrique
    Description: Véhicule de transport de personnes - segment B à motorisation électrique Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 39 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: Véhicule de transport de marchandises- petit break à motorisation essence
    Description: Véhicule de transport de marchandises- petit break à motorisation essence Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 3
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0004
    Titre: Véhicule de transport de marchandises- petit break à motorisation hybride
    Description: Véhicule de transport de marchandises- petit break à motorisation hybride Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 4
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0005
    Titre: Véhicule de transport de marchandises - au moins 500 kg charge utile à motorisation essence
    Description: Véhicule de transport de marchandises - au moins 500 kg charge utile à motorisation essence Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 5
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0006
    Titre: Véhicule de transport de marchandises - au moins 800 kg charge utile à motorisation diesel
    Description: Véhicule de transport de marchandises - au moins 800 kg charge utile à motorisation diesel Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 6
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0007
    Titre: Véhicule de transport de marchandises - au moins 800 kg charge utile à motorisation hybride
    Description: Véhicule de transport de marchandises - au moins 800 kg charge utile à motorisation hybride Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 7
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0008
    Titre: Véhicule de transport de marchandises - au moins 1000 kg charge utile à motorisation diesel
    Description: Véhicule de transport de marchandises - au moins 1000 kg charge utile à motorisation diesel Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 8
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0009
    Titre: Véhicule tout terrain type SUV 4x4 à motorisation essence
    Description: Véhicule tout terrain type SUV 4x4 à motorisation essence Marché de Un an non reconductible
    Identifiant interne: 9
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Territoire de la Région wallonne et territoire de la Région de Bruxelles capitale
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 1 An
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: Voir CSC
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Voir CSC
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Service public de wallonie
    Numéro d’enregistrement: 0316381138_6069
    Département: SPW-S2.13.01 - Direction de la Gestion mobilière
    Adresse postale: Boulevard du Nord 8  
    Ville: Namur
    Code postal: 5000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: wrong.email@email.be
    Téléphone: +32 81772091
    Télécopieur: +32 81773522
    Adresse internet: http://www.wallonie.be
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui traite les offres
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
    Numéro d’enregistrement: BE001
    Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
    Ville: Bruxelles
    Code postal: 1000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
    Téléphone: +32 2 740 80 00
    Adresse internet: https://bosa.belgium.be
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Conseil d'Etat
    Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
    Ville: Bruxelles
    Code postal: 1040
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: info@raadvst-constetat.be
    Téléphone: +322349611
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles
    Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
    Ville: Namur
    Code postal: 5000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
    Téléphone: +3281321900
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de médiation
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 699d1afb-6270-4fa4-b03d-7311b62516fc - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 726240-2024
    Numéro de publication au JO S: 232/2024
    Date de publication: 28/11/2024
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