1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE FORT DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage, sécurité et surveillance pour le compte de la Ville de Fort de France et du SERMAC - Lots 1 et 2
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services de gardiennage, sécurité etsurveillance pour le compte de la Ville de Fort de France et du SERMAC Elle se décline en 2 lots: Lot 1: Prestations de gardiennage et sécurité de manifestations, grands rassemblements, événements exceptionnels et/ou protocolaires pour le compte de la Ville de Fort de France et du SERMAC Lot 2: Prestations de gardiennage, surveillance et protection des personnes, des biens et des bâtiments, locaux et sites de la Ville de Fort de France et du SERMAC
Identifiant de la procédure: 46f2f535-ab5c-4baf-aad8-ba296ffd1608
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée selon l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Prestations de gardiennage sécurité et surveillance pour le compte de la Ville de Fort de Franc et du SERMAC - Lots 1 et 2.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et sécurité des manifestations, grands rassemblements, événements exceptionnels et/ou protocolaires pour le compte de la Ville de Fort de France et du SERMAC
Description: Les agents du titulaire du marché assureront les missions de gardiennage et sécurité dans le cadre de manifestations, grands rassemblements, événements exceptionnels et/ou protocolaires pour le compte de la Ville de Fort de France et le SERMAC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée: 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ces informations sont précisées au sein du DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique en faveur du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Informations précisées au sein du DCE
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de gardiennage, surveillance et protection de personnes, de biens, de bâtiments, locaux et sites pour le compte de la Ville de Fort de France et du SERMAC
Description: Les agents des titulaires du marché assureront les missions de gardiennage, sécurité et protection de personnes, de biens, de bâtiments, locaux et sites pour le compte de la Ville de Fort de France et du SERMAC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Ces prestations seront réalisées sur tous les territoires de la Ville de Fort de France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché: 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE DE FORT DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE FORT DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 21972209700017
Adresse postale: Rue Victor Sévère BP 646
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97262
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Direction générale des services
Téléphone: 0696305689
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 , rue Du Citronnier - Plateau Fofo , BP CS 17103
Ville: Schoelcher cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Téléphone: +33 0596716667
Télécopieur: +330596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5d0f79e-094e-449b-af35-68ea78c408c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 18:51:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726247-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024