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Intitulé de l'appel d'offre public BITCHE Entretien des parcs et espaces verts de la ville

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Mairie de Bitche
31 rue Maréchal Foch - CS 30047
57232 BITCHE Cedex

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

726323-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – BITCHE Entretien des parcs et espaces verts de la ville
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Bitche
Adresse électroniques.lostetter@ville-bitche.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreBITCHE Entretien des parcs et espaces verts de la ville
DescriptionEntretien des espaces verts de la ville de BITCHE
Identifiant de la procédureb3877c49-6389-4b41-b7b4-c188c911ad22
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts Lot 01 réservé
Description: Entretien des EV de la ville de Bitche
Identifiant interne: LOt 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marchespublics-matec57.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Bitche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Entretien des Espaces verts de la ville de Bitche Lot 02
Description: Entretien des EV de la ville
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marchespublics-matec57.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sans Objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Bitche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bitche
Numéro d’enregistrement: 21570089900010
Adresse postale: 31 rue Maréchal Foch - CS 30047  
Ville: BITCHE Cedex
Code postal: 57232
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: s.lostetter@ville-bitche.fr
Téléphone: +33 387960013
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 703901ad-40c1-431a-9bfd-20a6612309fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 11:21:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726323-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
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