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    Intitulé de l'appel d'offre public Marché prestations intellectuelles CTC SPS CSSI Offre médicosocial GHT Nord Yonne

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Yonne (89) - Sens
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    1 avenue pierre de coubertin 89108 sens cedex.
    89100 SENS

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    726351-2024 - Mise en concurrence
    France – Services de contrôle technique de bâtiments – Marché prestations intellectuelles CTC SPS CSSI Offre médicosocial GHT Nord Yonne
    OJ S 232/2024 28/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    Adresse électronique: lrigaux@ch-sens.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Marché prestations intellectuelles CTC SPS CSSI Offre médicosocial GHT Nord Yonne
    Description: Marché prestations intellectuelles CTC SPS CSSI Offre médicosocial GHT Nord Yonne
    Identifiant de la procédure: 470f58ec-5337-49ae-a274-ed5bbd72e508
    Identifiant interne: 24PI06
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.5.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation: 
    Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
    Conditions du marché: 
    Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Fraude: 
    4. Groupe de lots
    4.1.
    Groupe de lots: GLO-0001
    Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
    Identifiant interne: GLO-001
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (CTC)
    Description: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE (CTC)
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 5 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Autre
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Non autorisée
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 17/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: SE CONFORMER AU DCE
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Dijon
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
    Description: MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
    Identifiant interne: 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 5 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Autre
    5.1.11.
    Documents de marché
    Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
    Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Non autorisée
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 17/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: SE CONFORMER AU DCE
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Dijon
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (CSSI)
    Description: MISSION DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (CSSI)
    Identifiant interne: 3
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 5 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Autre
    5.1.11.
    Documents de marché
    Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Non autorisée
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 17/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
    Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    Informations relatives aux délais de recours: SE CONFORMER AU DCE
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Dijon
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE SENS - GHT NORD YONNE
    Numéro d’enregistrement: 26890023000015
    Adresse postale: 1 avenue pierre de coubertin 89108 sens cedex.  
    Ville: SENS
    Code postal: 89100
    Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
    Pays: France
    Adresse électronique: lrigaux@ch-sens.fr
    Téléphone: 0386861042
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    Organisation qui traite les offres
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif Dijon
    Numéro d’enregistrement: 39125730000031
    Ville: DIJON
    Code postal: 21016
    Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
    Téléphone: 03 80 73 91 00
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 1192034b-27ae-4ed0-81d3-4d67245c2e2d - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 11:53:35 (UTC+2)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 726351-2024
    Numéro de publication au JO S: 232/2024
    Date de publication: 28/11/2024
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