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Intitulé de l'appel d'offre public Renouvellement et support Microsoft Enterprise Agreement

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Rue Saint-Jean 32-38
1000 Bruxelles

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

726480-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Logiciels et systèmes d'information – Renouvellement et support Microsoft Enterprise Agreement
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSolidaris - union nationale des mutualités socialistes
Adresse électroniqueMP-OO@solidaris.be
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRenouvellement et support Microsoft Enterprise Agreement
DescriptionL'achat de licences/abonnements via le renouvellement de nos contrats Microsoft Enterprise Agreement, MPSA et SCE et la fourniture de licences Microsoft on premise ou via le cloud, ainsi le support technique selon le SLA proposé sur le site et dans le cloud. Durée de l'accord-cadre: 36 mois, avec une prolongation tacite unique de 24 mois.
Identifiant de la procéduref0364e0f-bba9-461b-a5bd-835847673e4d
Identifiant interne2024-130-NVSM-OO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre31 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Renouvellement de l'Enterprise Agreement et désignation d'un Licensing Solution Provider (LSP)
Description: voir dispositions techniques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionL’opérateur économique présente une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau minimum lot 1 : le chiffre d’affaires global relatif à la fourniture des licences de logiciels et des droits d’utilisation doit s’élever, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, à minimum 18 millions d’euros hors TVA.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionL’opérateur économique produit une liste des principales prestations similaires qui ont été fournies pendant la période écoulée de trois ans, en mentionnant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Niveau minimum lot 1 : au minimum trois fournitures comparables, à comprendre comme proches de celles décrites à l’article I.1 et dans les dispositions techniques du présent cahier spécial des charges, réalisées au cours des trois dernières années écoulées auprès d’un organisme public ou privé. L’opérateur économique donne une description des fournitures réalisées dans le DUME ou dans un document distinct.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionL’opérateur économique prouve ses capacités techniques et professionnelles pour le lot 1, en soumettant la preuve qu’il est un Partenaire de solutions de licence Microsoft agréé (in casu Microsoft Licensing Solution Partner (LSP) Status Confirmation pour l’année 2024).

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionL’opérateur économique prouve ses capacités techniques et professionnelles pour le lot 1 sur la base de ses études et de ses qualifications professionnelles. L’opérateur économique doit avoir au moins acquis les compétences suivantes, valables pour 2023-2024, au sein du Réseau de partenaires de Microsoft : (1) Solutions Partner for Infrastructure (Azure), (2) Solutions Partner for Data & AI (Azure), (3) Solutions Partner for Modern Work, (4) Solutions Partner for Security with specializations in Modernize Endpoints & Cloud. Une copie des certificats doit prouver les compétences demandées ci-avant.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionL’opérateur économique prouve ses capacités techniques et professionnelles sur la base des études et qualifications professionnelles de l’équipe de licence qui sera chargée de l’exécution du marché. Il soumet à cet effet le curriculum vitae des membres de l’équipe de licence précitée, lequel reprend au moins les données suivantes : formations suivies et qualifications professionnelles dans ce domaine au cours des trois années écoulées, connaissances des langues et certificats éventuels. Une copie de ces certificats doit en outre prouver les qualifications internationalement reconnues demandées ci-après. Niveau minimum lot 1 : tous les membres de l’équipe doivent avoir collaboré à des marchés similaires. Tous les membres de l’équipe doivent également disposer d’une connaissance avancée du français et du néerlandais. L’équipe compte au moins trois collaborateurs qui disposent chacun du certificat « 70-705 Designing and Providing Microsoft Licensing Solutions to Large Organizations » et deux collaborateurs au moins de l’équipe de licence disposent du certificat PCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Prestation de services y afférente
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Plan d'action
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal de première instance de Bruxelles / Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de première instance de Bruxelles / Tribunal de l'entreprise Bruxelles
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Support technique en vertu d'un SLA proposé sur site et dans le cloud
Description: voir dispositions techniques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionL’opérateur économique présente une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activités faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau minimum lot 2 : le chiffre d’affaires global relatif aux licences de logiciels et aux droits d’utilisation de la prestation de services y afférente (contrats d’entretien et de support) doit s’élever, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, à minimum 1 million d’euros hors TVA.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionL’opérateur économique produit une liste des principales prestations similaires qui ont été fournies pendant la période écoulée de trois ans, en mentionnant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Niveau minimum lot 2 : au minimum trois services comparables, à comprendre comme proches de ceux décrits à l’article I.1 et dans les dispositions techniques du présent cahier spécial des charges, réalisées au cours des trois dernières années écoulées auprès d’un organisme public ou privé. L’opérateur économique donne une description des services prestés dans le DUME ou dans un document distinct.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionL’opérateur économique prouve ses capacités techniques et professionnelles pour le lot 2, en soumettant la preuve qu’il dispose d’un « Microsoft Premier Support for Partners » auquel faire appel en cas de problèmes qu’il est le seul à pouvoir résoudre.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionL’opérateur économique prouve ses capacités techniques et professionnelles pour le lot 2 sur la base de ses études et qualifications professionnelles. L’opérateur économique doit avoir au moins acquis les compétences suivantes, valables pour 2023-2024, au sein du Réseau de partenaires de Microsoft : (1) Azure Expert Managed Services Provider (MSP), (2) Microsoft Solutions Partner – Microsoft Cloud, (3) Microsoft Solutions Partner – Digital & App Innovation Azure, (4) Microsoft Solutions Partner – Modern Work, (5) Microsoft Solutions Partner – Security, (6) Microsoft Solutions Partner – Infrastructure Azure et (7) Microsoft Solutions Partner – Business Applications. Une copie des certificats doit prouver les compétences demandées ci-avant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Plan d'action
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de première instance de Bruxelles / Tribunal de l'entreprise Bruxelles
TED eSenderSPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Solidaris - union nationale des mutualités socialistes
Numéro d’enregistrement: 0411724220_1568
Adresse postale: Rue Saint-Jean 32-38  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: MP-OO@solidaris.be
Téléphone: +32 25150453
Adresse internet: http://www.solidaris.be
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles / Tribunal de l'entreprise Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Rechtbank van eerste aanleg Brussel: nreabrussel.burg@just.fgov.be / + 32 2 519 86 23 Ondernemingsrechtbank Brussel: orb.brussel.rollen@just.fgov.be / +32 2 508 63 20 Tribunal de première instance Bruxelles: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be / +32 2 508 63 61 Tribunal de l'entreprise Bruxelles: greffe.tefb@just.fgov.be / +32 2 557 76 51
Adresse électronique: nreabrussel.burg@just.fgov.be
Téléphone: +3225198623
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ec32c92-da61-436b-a5ea-b0fe8006324b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726480-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024

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