Appel d'offre : Fourniture, installation et maintenance de concentrateurs de pacemaker - 13/joue/007265072024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Cliniques universitaires Saint Luc

Adresse électronique: cdevleeschouwer@deloitte.com

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture, installation et maintenance de concentrateurs de pacemaker

Description: II.1 Description du marché Objet des fournitures : Concentrateur de Pacemaker II.1.1 Contexte Les services de cardiologie et de pédiatrie des CUSL sont à la recherche d’une solution leur permettant (de façon rapide, aisée et fiable) de collecter les informations de toutes les marques et modèles de dispositifs cardiaques implantables et de l’aider dans la gestion de ces données. Sur base de la prospection du marché (variété de solutions identifiées), les CUSL laisseront le choix aux soumissionnaires de proposer la solution matérielle qu’ils estiment être la plus pertinente pour arriver à un système fonctionnel et performant permettant de couvrir leurs besoins (cfr § Description des Exigences techniques). Cette solution sera nommée ci-après "Concentrateur de Pacemaker". Afin de faciliter leur organisation de travail, les services concernés souhaitent également acquérir des chariots médicaux leur permettant de transporter aisément et de manière sécurisée un ou plusieurs programmateur(s) ainsi que le concentrateur de pacemaker (selon le format du chariot). II.1.2 Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire :  Fourniture, livraison, installation des concentrateurs de pacemaker  Chariots ;  Consommables, accessoire et instruments ;  Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ;  Garantie et maintenance  Remise de la documentation requise. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au Chapitre IV du présent cahier spécial des charges relatif aux dispositions techniques. II.1.3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de six (6) ans, qui prend court à compter de la date de notification de l'attribution du marché. Ce délai englobe tant la livraison de l'équipement, ses consommables ainsi que sa maintenance. Le marché pourra être prolongé pour une durée supplémentaire de deux fois un (2 x 1) an sur décision du pouvoir adjudicateur, portant la durée totale du marché à huit (8) ans. À défaut de décision de prolongation prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard six (6) mois avant l’échéance initiale du marché et explicitement communiquée à l’adjudicataire au travers d’un courrier recommandé, le marché prendra fin à l’issue de la durée de base de six (6) ans. Il n’y aura pas de prolongation tacite du marché. Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire. II.2 Identité du pouvoir adjudicateur Cliniques universitaires Saint Luc 10, Avenue Hippocrate 1200 Bruxelles II.3 Mode de passation Le marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP.

Identifiant de la procédure: 5bba9ded-e56e-4413-8f7a-9d102976ec6d

Identifiant interne: PPP0HW-739/4336/2023-027

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33123210 Système de surveillance cardiaque

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture, installation et maintenance de concentrateurs de pacemaker

Description: II.1 Description du marché Objet des fournitures : Concentrateur de Pacemaker II.1.1 Contexte Les services de cardiologie et de pédiatrie des CUSL sont à la recherche d’une solution leur permettant (de façon rapide, aisée et fiable) de collecter les informations de toutes les marques et modèles de dispositifs cardiaques implantables et de l’aider dans la gestion de ces données. Sur base de la prospection du marché (variété de solutions identifiées), les CUSL laisseront le choix aux soumissionnaires de proposer la solution matérielle qu’ils estiment être la plus pertinente pour arriver à un système fonctionnel et performant permettant de couvrir leurs besoins (cfr § Description des Exigences techniques). Cette solution sera nommée ci-après "Concentrateur de Pacemaker". Afin de faciliter leur organisation de travail, les services concernés souhaitent également acquérir des chariots médicaux leur permettant de transporter aisément et de manière sécurisée un ou plusieurs programmateur(s) ainsi que le concentrateur de pacemaker (selon le format du chariot). II.1.2 Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire :  Fourniture, livraison, installation des concentrateurs de pacemaker  Chariots ;  Consommables, accessoire et instruments ;  Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ;  Garantie et maintenance  Remise de la documentation requise. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au Chapitre IV du présent cahier spécial des charges relatif aux dispositions techniques. II.1.3 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de six (6) ans, qui prend court à compter de la date de notification de l'attribution du marché. Ce délai englobe tant la livraison de l'équipement, ses consommables ainsi que sa maintenance. Le marché pourra être prolongé pour une durée supplémentaire de deux fois un (2 x 1) an sur décision du pouvoir adjudicateur, portant la durée totale du marché à huit (8) ans. À défaut de décision de prolongation prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard six (6) mois avant l’échéance initiale du marché et explicitement communiquée à l’adjudicataire au travers d’un courrier recommandé, le marché prendra fin à l’issue de la durée de base de six (6) ans. Il n’y aura pas de prolongation tacite du marché. Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire. II.2 Identité du pouvoir adjudicateur Cliniques universitaires Saint Luc 10, Avenue Hippocrate 1200 Bruxelles II.3 Mode de passation Le marché est passé par procédure ouverte respectant les règles de publicité belges et européennes en application des articles 35 et 36 de la LOI et de l’article 11 de l’ARP.

Identifiant interne: 2023-027_1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33182210 Stimulateur cardiaque

Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182210 Stimulateur cardiaque, 33123210 Système de surveillance cardiaque, 33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques

Options:

Description des options: Options autorisées (• Option autorisée 1 : « Petit » chariot pour transporter les programmateurs. • Option autorisée 2 : Chariot « moyen » pour transporter les programmateurs. • Option autorisée 3 : « Grand » chariot pour transporter les programmateurs.) Options exigées (• OPTION 1 : Plateforme de télémonitoring. • OPTION 2 : Maintenance préventive.)

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Mounier, 10 Quai C

Ville: Bruxelles

Code postal: 1200

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Informations complémentaires: Réception centrale

5.1.3.

Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le montant maximale de la commande est estimé à 6 concentrateurs de pacemaker (solution complète)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Une liste des principales fournitures d'outils de collecte et d'aide à la gestion de données médicales effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois (3) livraisons en Europe ou dans des pays couverts par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP), durant les trois (3) dernières années. Pour être valable, les références doivent répondre à toutes les exigences suivantes : - Dater de moins de trois (3) ans (date de la réception provisoire de la référence par rapport à la date d’ouverture des offres du présent marché public) -Correspondre à des fournitures de même nature que celles de l’offre présentée ; -Etre appuyées d’attestations de bonne exécution, au format PDF (ou image), complétées et signées par le client du soumissionnaire, telles que décrites ci-dessous. Moyen de preuve : 1/ Liste des livraisons réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2/ Et au minimum trois (3) attestations de bonne exécution selon le modèle fourni (cf. Annexe 4). Les attestations devront mentionner, au minimum, les informations suivantes : - Identification complète du soumissionnaire - Identification complète du client (firme et personne de contact) - Année de réception provisoire - Description succincte et identification du marché - Quantité et montant en chiffres et en lettres - Lieu d'exécution Les attestations préciseront si le marché a été réalisé selon les règles de l'art et si les prestations ont été menées régulièrement à bonne fin. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s'assurer de la bonne exécution pour lesdites références et de vérifier la véracité des références soumises.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Le fournisseur doit être enregistré à l'AFPMS (Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé) ou équivalent pour la classe de l'objet de ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Moyen de preuve : Notification de l’AFMPS attestant de son enregistrement en tant que distributeur de dispositifs médicaux ou une preuve équivalente émise par une autorité compétente du pays d’origine du soumissionnaire. Pour être valable, le numéro d'enregistrement doit être clairement indiqué sur le document et concerner la classe de l'objet de ce marché.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires dans le domaine de la vente de solutions médicales en cardiologie, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires minimum du domaine d’activités au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, en Europe ou dans des pays couverts par l'accord sur les marchés publics de l'OMC (AMP), doit s'élever à minimum 200.000 EUR HTVA sur 3 ans. Moyen de preuve : Attestation sur l’honneur certifiant les chiffres d’affaires précités.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: * * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité

Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Télémonitoring

Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:

Type: Qualité

Description: Service après-vente

Pondération (points, valeur exacte): 5

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/739/HW/2024

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 10/01/2025 10:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 10/01/2025 10:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cliniques universitaires Saint Luc

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cliniques universitaires Saint Luc

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Cliniques universitaires Saint Luc

Numéro d’enregistrement: BE0416.885.016

Adresse postale: 10, Avenue Hippocrate

Ville: Bruxelles

Code postal: 1200

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Point de contact: Camille DE VLEESCHOUWER

Adresse électronique: cdevleeschouwer@deloitte.com

Téléphone: +32 471508111

Télécopieur: +32 27643703

Adresse internet: https://www.saintluc.be/

Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES

Numéro d’enregistrement: BE0308357753

Adresse postale: RUE DES QUATRE BRAS, 13

Ville: BRUXELLES

Code postal: 1000

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Pays: Belgique

Adresse électronique: bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be

Téléphone: +32 25087111

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Version de l’avis antérieur à modifier: 027e2de2-c966-43a6-9380-ba1b1dea7d02-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: Demande de la part des fournisseurs PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 10/01/25 (10.00).

10.1.

Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 439ba898-6c46-45a4-8154-cb79a4938eae - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 00:00:00 (UTC+1)

Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/11/2024 00:00:00 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 726507-2024

Numéro de publication au JO S: 232/2024

Date de publication: 28/11/2024

Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture, installation et maintenance de concentrateurs de pacemaker

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

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