1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Jean Ferrat Le Tréport
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Albert Jean Luneray
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Résidence de la Scie Saint-Crespin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Lemarchand Envermeu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU GHT CAUX MARITIME
Description: Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 7c15bed7-71e4-4566-bd03-30299dff224e
Identifiant interne: 2024-CHD-0019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite sur chaque site est facultative. Les candidats qui n'auront pas effectué ces visites ne pourront pas exposer des complications dans la mise en oeuvre de la prestation . Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU GHT CAUX MARITIME
Description: Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne: F-PF-1564964
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation aura lieu courant 2e semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale et Environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 477D179E-C5CC-16A9-A2B72AFE596A6118
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Numéro d’enregistrement: 60836
Adresse postale: Avenue Pasteur Cs20219
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BILLARD Valérie
Téléphone: 0232147517
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Numéro d’enregistrement: 477D17BE-AB30-1865-86C93F1A64BD1722
Adresse postale: Avenue Pasteur
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: 0232147589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 477D17CD-9E46-B703-8237A02CD02CD4D3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 477D17DE-B7A6-2409-FC513E4F1D8B42A7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre Hospitalier de Dieppe
Numéro d’enregistrement: 477D17F1-9EE9-7FA2-89026E2BBE2A924D
Adresse postale: Centre Hospitalier de Dieppe null Avenue Pasteur, Cs 20219
Ville: Dieppe Cedex
Code postal: 76202
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: 0232147589
Télécopieur: 0232147598
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EHPAD Jean Ferrat Le Tréport
Numéro d’enregistrement: 477D1802-B3D7-C993-3EE2E44DD84A0640
Adresse postale: Ehpad Le Tréport 89 rue du Dr Pepin, null
Ville: Le Treport
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232147589
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EHPAD Albert Jean Luneray
Numéro d’enregistrement: 477D1812-D50F-B799-092DBA3082AD290C
Adresse postale: Ehpad Albert Jean 5 rue du Val Midrac, null
Ville: Luneray
Code postal: 76810
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232147589
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EHPAD Résidence de la Scie Saint-Crespin
Numéro d’enregistrement: 477D1821-EB0F-DAF2-035464A49422424A
Adresse postale: Ehpad Saint-Crespin 2 Route des Vergers, null
Ville: Saint-Crespin
Code postal: 76590
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232147589
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EHPAD Lemarchand Envermeu
Numéro d’enregistrement: 477D1831-D39F-5E47-6109528996A69102
Adresse postale: Ehpad Lemarchand 10 Place de l'Eglise, null
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232147589
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 417285ca-3927-4824-88dd-65a6ca6b4eb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 13:15:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726583-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024