Aide à la recherche
Ne passez pas à côté des derniers appels d'offres publics

Intitulé de l'appel d'offre public MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX…

Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Avenue Pasteur
76200 Dieppe

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

726583-2024 - Mise en concurrence
France – Fournitures pour restauration – MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU GHT CAUX MARITIME
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Adresse électroniquemarchespublics@ch-dieppe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier de Dieppe
Adresse électroniquemarchespublics@ch-dieppe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officielEHPAD Jean Ferrat Le Tréport
Adresse électroniquemarchespublics@ch-dieppe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officielEHPAD Albert Jean Luneray
Adresse électroniquemarchespublics@ch-dieppe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officielEHPAD Résidence de la Scie Saint-Crespin
Adresse électroniquemarchespublics@ch-dieppe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1.
Acheteur
Nom officielEHPAD Lemarchand Envermeu
Adresse électroniquemarchespublics@ch-dieppe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU GHT CAUX MARITIME
DescriptionConsultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure7c15bed7-71e4-4566-bd03-30299dff224e
Identifiant interne2024-CHD-0019
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa visite sur chaque site est facultative. Les candidats qui n'auront pas effectué ces visites ne pourront pas exposer des complications dans la mise en oeuvre de la prestation . Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU GHT CAUX MARITIME
Description: Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne: F-PF-1564964
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Date de fin de durée31/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation aura lieu courant 2e semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Responsabilité Sociétale et Environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 477D179E-C5CC-16A9-A2B72AFE596A6118
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Numéro d’enregistrement: 60836
Adresse postale: Avenue Pasteur Cs20219 
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BILLARD Valérie
Adresse électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone: 0232147517
Adresse internet: http://www.ch-dieppe.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Numéro d’enregistrement: 477D17BE-AB30-1865-86C93F1A64BD1722
Adresse postale: Avenue Pasteur  
Ville: Dieppe
Code postal: 76200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Adresse électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone: 0232147589
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 477D17CD-9E46-B703-8237A02CD02CD4D3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 477D17DE-B7A6-2409-FC513E4F1D8B42A7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert  
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre Hospitalier de Dieppe
Numéro d’enregistrement: 477D17F1-9EE9-7FA2-89026E2BBE2A924D
Adresse postale: Centre Hospitalier de Dieppe null Avenue Pasteur, Cs 20219 
Ville: Dieppe Cedex
Code postal: 76202
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Adresse électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone: 0232147589
Télécopieur: 0232147598
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EHPAD Jean Ferrat Le Tréport
Numéro d’enregistrement: 477D1802-B3D7-C993-3EE2E44DD84A0640
Adresse postale: Ehpad Le Tréport 89 rue du Dr Pepin, null 
Ville: Le Treport
Code postal: 76470
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone: 0232147589
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EHPAD Albert Jean Luneray
Numéro d’enregistrement: 477D1812-D50F-B799-092DBA3082AD290C
Adresse postale: Ehpad Albert Jean 5 rue du Val Midrac, null 
Ville: Luneray
Code postal: 76810
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone: 0232147589
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EHPAD Résidence de la Scie Saint-Crespin
Numéro d’enregistrement: 477D1821-EB0F-DAF2-035464A49422424A
Adresse postale: Ehpad Saint-Crespin 2 Route des Vergers, null 
Ville: Saint-Crespin
Code postal: 76590
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone: 0232147589
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EHPAD Lemarchand Envermeu
Numéro d’enregistrement: 477D1831-D39F-5E47-6109528996A69102
Adresse postale: Ehpad Lemarchand 10 Place de l'Eglise, null 
Ville: Envermeu
Code postal: 76630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone: 0232147589
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 417285ca-3927-4824-88dd-65a6ca6b4eb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 13:15:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 726583-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
1- Avis identique publié sur un autre support Consulter
2- Avis identique publié sur un autre support Consulter
3- Avis identique publié sur un autre support Consulter

Actualités des appels d'offres & marchés publics

Imprimer cet appel d'offre

J'imprime cet appel d'offre
Ou

Devener membre de France Marchés
pour un accès complet et gratuit au portail.

Partager cet appel d’offre

Copier le lien de l’appel d’offre
Ou

Devener membre de France Marchés
pour un accès complet et gratuit au portail.

Telecharger cet appel d'offre

Je télécharge cet appel d'offre
Ou

Devener membre de France Marchés
pour un accès complet et gratuit au portail.

Voir le lien DCE

Lien DCE
Ou

Devener membre de France Marchés
pour un accès complet et gratuit au portail.

Alertes France Marchés

Plus de 108 000 abonnés ont mis en place gratuitement des alertes pour détecter des marchés publics.

Panorama des marchés publics 2023

Panorama de la commande publique 2023 réalisé à partir des données disponibles sur le portail France Marchés.

Compte Abonné France Marchés

99 500 abonnés
148 000 abonnés
Surveillent leurs marchés publics avec France Marchés
Se connecter
Mot de passe oublié
Aucun compte ?
Créer mon compte