Intitulé de l'appel d'offre public Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets à l'Abbaye du Valasse et l'Office de tourisme

Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets à l'Abbaye du Valasse et l'Office de tourisme AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CA CAUX SEINE AGGLO Mme Virginie Carolo Lutrot - Présidente MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE ALLEE DU CATILLON 76170 LILLEBONNE Tél : 02 32 84 40 40 SIRET 20001070000017 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets à l'Abbaye du Valasse et l'Office de tourisme Référence 24CSNTMENAGE Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRD22 Lieu principal de prestation Abbaye du Valasse 76210 Gruchet-le-valasse Durée 48 mois à compter du 01/06/25 Description La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.La durée du marché est d'un an à compter du 1er juin 2025, reconductible 3 fois un an maximum soit jusqu'au 31/05/2029. Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de l'EPIC Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40%:Moyens matériels et organisationnels mis en oeuvre pour répondre à l'obligation de résultat25%:Moyens humains affectés aux sites35%:Prix Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 24/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/01/25 à 00h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles à l'article 5.2 du règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Les critères et la méthodologie retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin du futur marché Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA CAUX SEINE AGGLO Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon 76170 LILLEBONNE Tél : 02 32 84 40 40 Contactmp@cauxseine.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Envoi le 27/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/24 à 14h10