Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires et de l'accueil de loisirs

Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires et de l'accueil de loisirs AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE LA CRAU M. Christian SIMON - Maire Hôtel de Ville Boulevard de la République 83260 LA CRAU Tél : 04 94 01 56 73 SIRET 21830047300186 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Prestations de nettoyage des bâtiments scolaires et de l'accueil de loisirs Référence 2024PF08 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRL05 Lieu principal de prestation Tous les bâtiments scolaires et d'accueil de loisirs de la Commune 83260 LA CRAU Durée à compter du 10/02/25 Jusqu'au 31/12/25 Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché concerne à titre principal l'exécution de prestation régulières de nettoyage de trois écoles et de l'accueil de loisirs des Arquets.A titre accessoire et ponctuel, la commune pourra également commander des prestations complémentaires n'entrant pas dans les prestations récurrentes de nettoyage des bâtiments, lesquelles feront l'objet d'un bon de commande spécifique.Les prestations et leur fréquence, décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent notamment :-Le nettoyage des locaux,-Le nettoyage et le vidage des corbeilles papier et poubelles,-L'enlèvement des déchets,-La fourniture de consommables pour les sanitaires,-Le nettoyage des surfaces vitrées.NOTA : Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les opérations de nettoyage ont pour but de maintenir l'hygiène et la propreté des locaux concernés. Code CPV principal 90919300 - Services de nettoyage des écoles La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent marché entre en vigueur à compter du 10 février 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci s'avère plus tardive) et se terminera la 31 décembre 2025. En cas de notification postérieure au 10 février 2025, la période initiale du marché ne pourra pas dépasser la date du 31 décembre 2025. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur le budget général de fonctionnement de la commune de La Crau. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. NIVEAU MINIMUM : Les candidats doivent justifier d'au minimum 3 références similaires dans leur objet et leur volume, datant de moins de 3 ans. Elles sont prouvées IMPERATIVEMENT par des attestations de bonne exécution du destinataire.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80%:Valeur technique20%:Prix des prestations Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 08/01/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/01/25 à 09h00 Lieu : LA CRAU Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de La Crau https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Hôtel de Ville 83260 LA CRAU Tél : 04 94 01 56 73 rhallant@villedelacrau.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Envoi le 26/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/24 à 17h11