Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de services de surveillance humaine, sécurité incendie et gardiennage de propriétés ou biens immeubles affectés aux services de la Métropole…

Prestations de services de surveillance humaine, sécurité incendie et gardiennage de propriétés ou biens immeubles affectés aux services de la Métropole de Lyon, et de manifestations organisées par la collectivité AVIS DE PUBLICITE GRANDLYON MàTROPOLE M. Le Président 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon - 3 Tél : 04 78 63 40 40 SIRET 20004697700019 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Prestations de services de surveillance humaine, sécurité incendie et gardiennage de propriétés ou biens immeubles affectés aux services de la Métropole de Lyon, et de manifestations organisées par la collectivité Référence 24DRHMG079 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRK26 Lieu principal de prestation Territoire de la Métropole de lyon 69003 Lyon Durée 24 mois à compter du 09/04/25 Description Le présent marché concerne les prestations régulières et ponctuelles de :- Surveillance humaine et gardiennage :* De biens immeubles de la Métropole de Lyon ou dédiés aux services de la collectivité,* De tènements propriétés de la Métropole de Lyon,* De manifestations organisées par la Métropole de Lyon.- Sécurité incendie dans des établissements recevant du public, propriétés de la Métropole de Lyon ou occupés par les services de la collectivité. Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage Code CPV complémentaire 79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme 79714000 - Services de surveillance La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 6500000,00 Options Non Reconductions Oui Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : - Financement : ressources propres de l'acheteur- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- Avances.- Acomptes- Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP.- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : * La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP).Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Minimum exigé : àtre en capacité de réaliser des prestations de gardiennage physique ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.- Art. 1 Arrêté du 22/03/2019 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.Minimum exigé : présentation d'une copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité (au titre du livre VI du code de la sécurité intérieure) délivrée par le CNAPS, en cours de validité à la date de remise des offres ou équivalents Marché réservé : Non La prestation est réservée à une profession déterminée. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 09/01/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/01/25 à 09h00 Lieu : 20, rue du Lac - 69003 Lyon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Le ou les représentants de l'acheteur Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- Le délai de validité de l'offre est de 210 jours à compter de la date de remise des offres.- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 3 500 000euros HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 7 000 000euros HT. Le montant estimé sur 4 ans est de 6 500 000 HT.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24DRHMG079- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- Des visites facultatives sont organisées dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : 9 avril 2025- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Métropole de Lyon, Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com 20, rue du Lac 69003 Lyon Tél : 04 78 63 40 40 drhmg.marches@grandlyon.com Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Envoi le 27/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/24 à 10h11