1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, et exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de snacks et de boissons fraiches
Description: Le marché concerne la mise en place d’un accord cadre dont l’objet est la fourniture, l’installation et l’exploitation d’un parc de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de snacks et de boissons fraîches, pour les lignes DR Transilien SNCF. Les prestations détaillées au cahier des charges comprennent notamment : - La livraison et l'installation des distributeurs et le cas échéant du mobilier nécessaire à leur utilisation, - La mise en condition d’utilisation, - Le déplacement éventuel des matériels d’un site à un autre, - L’approvisionnement des distributeurs, - Le nettoyage intérieur et extérieur des distributeurs, - La maintenance préventive et curative des distributeurs , - La mise à disposition d’un centre de relation clients, - Le suivi des prestations et du contrat.
Identifiant de la procédure: 2804fd85-dce6-4cba-886d-0b9e3cf785b7
Identifiant interne: 2024DOS0257244
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Voyageurs, émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nord
Description: Lot géographique situé au nord de la ligne D Transilien SNCF après Saint-Denis
Identifiant interne: 2024DOS0257244 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Un renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 198 010,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 134189-2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Paris
Description: Lot géographique situé sur les lignes D et R Transilien SNCF de Saint-Denis à Villeneuve Saint Georges
Identifiant interne: 2024DOS0257244 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Un renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 697 238,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 766 962,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 134189-2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sud
Description: Lot géographique situé sur les lignes D et R Transilien SNCF après Villeneuve Saint Georges
Identifiant interne: 2024DOS0257244 - Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51542100 Services d'installation de machines de traitement des aliments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Un renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 234 014,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 257 415,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 134189-2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ;
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Les autres catégories d'acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF Voyageurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 242 188,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 242 188,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 217 811,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D8
Offre:
Identifiant de l’offre: D8 - Lot Nord
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 217 811,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1046269
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, DE SNACKS, ET DE BOISSONS FRAICHES - LIGNES D&R TRANSILIEN SNCF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 766 962,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D8
Offre:
Identifiant de l’offre: D8 - Lot Paris
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 766 962,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1046269
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, DE SNACKS, ET DE BOISSONS FRAICHES - LIGNES D&R TRANSILIEN SNCF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 257 415,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D8
Offre:
Identifiant de l’offre: D8 - Lot sud
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 257 415,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1046269
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION ET EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS CHAUDES, DE SNACKS, ET DE BOISSONS FRAICHES - LIGNES D&R TRANSILIEN SNCF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF Voyageurs
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 519 037 584 14786
Adresse postale: 1 rue Camille Moke
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel Delcroix
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D8
Numéro d’enregistrement: 77813044300071
Ville: Vitry sur Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 838cd291-bb5a-4215-9f01-40eba218a8ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 12:36:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 727408-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024