1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE MENUES REPARATIONS, D'ENTRETIEN COURANT ET DE DEPANNAGES EN PLOMBERIE ET MENUISERIE
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, et de dépannages pour les corps d?état techniques Plomberie et Menuiserie sur les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social situés en Ile-de-France.
Identifiant de la procédure: a8881fad-472f-47e9-bbfc-d4e3dbad0634
Avis précédent: 6c0f9e71-a374-4dce-9178-69fb64247d41-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-1054 PLOMBERIE
Description: AGENCE GENTILLY ? Secteur IVRY SUR SEINE et MORANGIS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 227 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour l'ensemble des lots à compter du 01/10/2024, pour une durée ferme de trente-neuf (39) mois et prendra fin le 31/12/2027. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 527 312,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE calculé sur la base des prix unitaires portés au BPU
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT SOCIAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-1054 MENUISERIE
Description: AGENCE GENTILLY ? Secteur IVRY SUR SEINE et MORANGIS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 299 812,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre prend effet pour l'ensemble des lots à compter du 01/10/2024, pour une durée ferme de trente-neuf (39) mois et prendra fin le 31/12/2027. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, et pour l'ensemble des lots, est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 527 312,00 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre appréciée selon le montant estimatif résultant du DQE calculé sur la base des prix unitaires portés au BPU
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT SOCIAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 527 312,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 527 312,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 227 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REOLIAN MULTITEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 01 REOLIAN MULTITEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 227 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01 REOLIAN MULTITEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT SOCIAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 299 812,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLITAL CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 02 PLITAL CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 299 812,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 02 PLITAL CONSTRUCTION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT SOCIAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement: 55204648400325
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147405177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75759
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REOLIAN MULTITEC
Numéro d’enregistrement: 69201718900097
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLITAL CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 56212654000060
Ville: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa1093c7-d3de-4b52-8027-1e07cc9b89b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 10:46:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 727426-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024