1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
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Intitulé de l'appel d'offre public Maitrise d'oeuvre pour la mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Nord (59)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Conseil Départemental du Nord
Hôtel du Département
59047
Lille
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
727459-2024 - Résultats See the notice on TED website 
727459-2024 - Résultats
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Maitrise d'oeuvre pour la mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25
OJ S 232/2024 28/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure routière, études et travaux et d'études environnementales et réglementaires (avec missions complémentaires) portant sur le projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25 entre le giratoire de l'Hôpital et l'A21
Identifiant de la procédure: 980462e4-d2c4-482f-a995-50e23a3819f8
Identifiant interne: 20240901
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement Artelia: Signes (cotraitant): 5 rue Pierre Chausson 75010 Paris Sous-traitants d'Artelia: Envol Environnement: 144 allée Hélène Boucher 59118 Wambrechies Geotec: Zi du château, rue Gutenberg 62220 Carvin Spielmann & Chirino Architectures: 24 rue des Epinettes 75017 Paris
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure routière, études et travaux et d'études environnementales et réglementaires (avec missions complémentaires) portant sur le projet d'aménagement de mise à 2x2 voies de la RD 500 et de la RD 25 entre le giratoire de l'Hôpital et l'A21
Identifiant interne: S-PF-1488021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 216 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 306 858,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 306 858,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 371 350,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024090100000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la mise à 2x2 voies de la Rd 500 et de la Rd 25
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1AA770BF-C99C-1982-5077F3577937B198
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Téléphone: 0359735959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement: 1727732
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Point de Contact : DAJAP
Téléphone: 33359735636
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 1AA770F9-94DD-4524-AE7FA90CE7DAA087
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1488021-1-0-1
Adresse postale: 47 Avenue De Lugo
Ville: Choisy-Le-Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0177937899
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c945569-f540-4708-9749-b02f9a1a5407 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 16:22:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 727459-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
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