Intitulé de l'appel d'offre public Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville

Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AGGLOMàRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Pascal DOLL - Président 6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE Tél : 01 34 29 03 06 SIRET 20005565500019 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville Référence 24174 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FR108 Lieu principal de prestation Quartier pôle gare d'Arnouville, Villiers-le-Bel et Gonesse 95400 ARNOUVILLE Durée 96 mois à compter du 22/04/25 Description La présente consultation concerne un mandat de maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) Arnouville, portant sur :-la maîtrise d'oeuvre des espaces publics du pôle gare de Villiers-le-Bel, Gonesse et Arnouville, -la mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine et interchantier (OPCU-IC),-la préparation, la passation et le suivi de l'exécution des travaux.Ce programme concerne les travaux de 10 opérations qui se dérouleront quasi simultanément. La coordination des travaux est l'un des facteurs clefs de réussite du projet.Les missions principales du Mandataire sont les suivantes :- Gestion de la phase étude - Gestion de la phase travaux- Gestion administrative et financièreLa description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis.La durée du contrat débute à compter de la date de notification du présent marché jusqu'à exécution complète des prestations, garanties incluses.Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.Au stade de la procédure, le montant prévisionnel des travaux est de : 9 363 137 HT. Code CPV principal 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics Code CPV complémentaire 71247000 - Supervision des travaux de construction 71330000 - Services divers d'ingénierie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Oui Le Mandant pourra confier au Mandataire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (et l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à 12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au Code de la commande publique ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 13/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/01/25 à 14h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des auditions avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre qui auront pour but d'effectuer une présentation de leur offre et/ou le cas échéant de réaliser des précisions ou de compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161-11 du Code de la commande publique.Date prévisionnelle des auditions : semaine 7 (Année 2025).Les soumissionnaires recevront par le biais d'un guichet restreint sur la plateforme de dématérialisation AWS une invitation avec la date et l'heure exacte de la prestation, l'adresse postale du lieu de la prestation et le cadrage de la présentation.Pour rappel, comme indiqué ci-dessus, le but de cette présentation n'est pas d'apporter une modification à l'offre mais de réaliser une présentation technique de l'offre et/ou d'apporter des précisions ou de compléter la teneur de l'offre en présence de l'équipe du titulaire dédiée au contrat.Visite sur site (facultative) : Les sites sont librement accessibles.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l'adresse URL suivante : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France 6 bis, avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Cedex 6 Tél : 01 34 29 03 06 servicemarches@roissypaysdefrance.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi le 26/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/24 à 16h11

Mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement des espaces publics du pôle gare de villiers-le-bel, gonesse et arnouville Avis initial Avis rectificatif Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

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