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    Intitulé de l'appel d'offre public Marché de services portant sur l'étude de l'activité des chauves-souris par thermographie infrarouge aux abords d'éoliennes forestières

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation :
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Service public de wallonie
    Avenue Maréchal Juin 23
    5030 Gembloux

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    727718-2024 - Mise en concurrence
    Belgique – Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation – Marché de services portant sur l’étude de l’activité des chauves-souris par thermographie infrarouge aux abords d’éoliennes forestières
    OJ S 232/2024 28/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Service public de wallonie
    Adresse électronique: annick.terneus@spw.wallonie.be
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Marché de services portant sur l’étude de l’activité des chauves-souris par thermographie infrarouge aux abords d’éoliennes forestières
    Description: La mortalité des chauves-souris causée par les éoliennes proches de milieux forestiers constitue une inquiétude grandissante pour le maintien des populations de ces mammifères dans un bon état de conservation. Les chauves-souris sont protégées en vertu de la Directive 92/43/CE, dite Directive « Habitats », ainsi que de la Loi sur la Conservation de la Nature. En tant que signataire de la Convention sur les espèces migratrices (CMS) et de l’Accord pour la conservation des populations européennes de chauves-souris (EUROBATS), la Belgique est également exhortée à promouvoir le dialogue et la recherche permettant d’éviter ou d’atténuer l’impact défavorable des éoliennes sur les chauves-souris (Résolution 7.5) (voir http://www.eurobats.org/sites/default/files/documents/pdf/Meeting_of_Parties/MoP7.Record.Annex8-Res7.5-WindturbinesandBatPopulations_adopted.pdf). Actuellement, l’atténuation de cet impact est basée sur un éloignement maximal à la lisière et sur un arrêt des éoliennes suivant un algorithme simple principalement basé sur la période d’activité des chauves-souris, sur la vitesse du vent et sur la température extérieure, constituant un compromis entre le risque pour les chauves-souris et la production d’électricité renouvelable. Lors des vols migratoires, il est noté que les chauves-souris peuvent se déplacer malgré des vents élevés (9 m/s) et des basses températures (1°C). L’efficience de ce compromis est logiquement grande, mais reste partiellement à démontrer, tant en ce qui concerne la mortalité résiduelle des chauves-souris (surtout migratrices), qu’en ce qui concerne un arrêt inutile des éoliennes.
    Identifiant de la procédure: 43271fe8-9f39-4bd3-8f13-e01ce103e0d0
    Identifiant interne: O3.02.03-24-2050
    Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: 
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: O3.02.03-24-2050 - 1
    Description: La mortalité des chauves-souris causée par les éoliennes proches de milieux forestiers constitue une inquiétude grandissante pour le maintien des populations de ces mammifères dans un bon état de conservation. Les chauves-souris sont protégées en vertu de la Directive 92/43/CE, dite Directive « Habitats », ainsi que de la Loi sur la Conservation de la Nature. En tant que signataire de la Convention sur les espèces migratrices (CMS) et de l’Accord pour la conservation des populations européennes de chauves-souris (EUROBATS), la Belgique est également exhortée à promouvoir le dialogue et la recherche permettant d’éviter ou d’atténuer l’impact défavorable des éoliennes sur les chauves-souris (Résolution 7.5) (voir http://www.eurobats.org/sites/default/files/documents/pdf/Meeting_of_Parties/MoP7.Record.Annex8-Res7.5-WindturbinesandBatPopulations_adopted.pdf). Actuellement, l’atténuation de cet impact est basée sur un éloignement maximal à la lisière et sur un arrêt des éoliennes suivant un algorithme simple principalement basé sur la période d’activité des chauves-souris, sur la vitesse du vent et sur la température extérieure, constituant un compromis entre le risque pour les chauves-souris et la production d’électricité renouvelable. Lors des vols migratoires, il est noté que les chauves-souris peuvent se déplacer malgré des vents élevés (9 m/s) et des basses températures (1°C). L’efficience de ce compromis est logiquement grande, mais reste partiellement à démontrer, tant en ce qui concerne la mortalité résiduelle des chauves-souris (surtout migratrices), qu’en ce qui concerne un arrêt inutile des éoliennes. La durée de ce lot est de 12mois à partir de la date qui sera mentionnée dans le courrier de notification.
    Identifiant interne: 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
    Options:
    Description des options: cfr. cahier spécial des charges
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Pays: Belgique
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires: Les services sont à effectuer en Wallonie
    5.1.3.
    Durée estimée
    Autre durée: Inconnu
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Autre
    Description: voir csc
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Nom: voir csc
    Description: voir csc
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 06/12/2024 10:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
    Facturation en ligne: Non autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
    Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
    Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Service public de wallonie
    Numéro d’enregistrement: 0316381138_5992
    Département: SPW-O3.02.03 - Direction de la Nature et de l'Eau
    Adresse postale: Avenue Maréchal Juin 23  
    Ville: Gembloux
    Code postal: 5030
    Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: annick.terneus@spw.wallonie.be
    Téléphone: +32 81620449
    Télécopieur: +32 81620436
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui traite les offres
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
    Numéro d’enregistrement: BE001
    Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
    Ville: Bruxelles
    Code postal: 1000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
    Téléphone: +32 2 740 80 00
    Adresse internet: https://bosa.belgium.be
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
    Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
    Code postal: 5000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
    Téléphone: +32 81 32 19 00
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de médiation
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: Conseil d’Etat
    Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
    Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
    Code postal: 1040
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
    Téléphone: +32 234 96 11
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    10. Modification
    Version de l’avis antérieur à modifier: adc3a9ce-7f42-4994-b569-cb994fac8f20-01
    Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
    10.1.
    Modification
    Identifiant de la section: PROCEDURE
    Les documents de marché ont été modifiés le: 27/11/2024
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: e8b53d7b-a096-48e1-b348-214eef70ce98 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 727718-2024
    Numéro de publication au JO S: 232/2024
    Date de publication: 28/11/2024
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