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    Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture d'électricité 100% verte et de gaz naturel pour le Réseau IFAPME

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation :
      • AAPC
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Energie, gaz, fluides et services connexes

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    IFAPME
    31, Place Albert 1er
    6000 Charleroi

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    728043-2024 - Mise en concurrence
    Belgique – Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie – Fourniture d'électricité 100% verte et de gaz naturel pour le Réseau IFAPME
    OJ S 232/2024 28/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: IFAPME
    Adresse électronique: christine.devreux@ifapme.be
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Fourniture d'électricité 100% verte et de gaz naturel pour le Réseau IFAPME
    Description: Fourniture d'électricité 100% verte et de gaz naturel pour le Réseau IFAPME
    Identifiant de la procédure: 2f480345-a970-4e70-ae8d-c870dc79a002
    Identifiant interne: 35 - F - POE - Fourniture électricité 100% verte & gaz naturel - Réseau IFAPME - 2024
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: 
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Fourniture d'électricité 100% verte
    Description: Fourniture d'électricité 100% verte
    Identifiant interne: Lot 1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
    Pays: Belgique
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Durée: 2 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Un document attestant que le soumissionnaire a conclu les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux de distribution en Belgique (Région wallonne, Région Bruxelles-Capitale, Région flamande), en vue d’acheminer l’énergie jusqu’aux points d’accès de l’adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée.
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Le prix total (sur base des quantités estimées reprises dans l'inventaire des consommations en annexe 2 du cahier spécial des charges)

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Système de fixation du prix (nombre de clicks)

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Flexibilité du volume
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Date limite de réception des offres: 04/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Fourniture de gaz naturel
    Description: Fourniture de gaz naturel
    Identifiant interne: Lot 2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
    5.1.2.
    Lieu d’exécution
    Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
    Pays: Belgique
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/01/2025
    Durée: 2 Ans
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Un document attestant que le soumissionnaire a conclu les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux de distribution en Belgique (Région wallonne, Région Bruxelles-Capitale, Région flamande), en vue d’acheminer l’énergie jusqu’aux points d’accès de l’adjudicateur. Une déclaration sur l’honneur relative à ces contrats pourra être présentée. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - Soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché. - Soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources.
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix total (sur base des quantités estimées reprises dans l'inventaire des consommations en annexe 2 du cahier spécial des charges)

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Système de fixation du prix (nombre de clicks)

    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Flexibilité du volume
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Date limite de réception des offres: 04/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
    TED eSender: SPF Stratégie et Appui
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: IFAPME
    Numéro d’enregistrement: 0869559171_62
    Adresse postale: 31, Place Albert 1er  
    Ville: Charleroi
    Code postal: 6000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: christine.devreux@ifapme.be
    Téléphone: +32 71232258
    Télécopieur: +32 71232258
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
    Numéro d’enregistrement: BE001
    Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
    Ville: Bruxelles
    Code postal: 1000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: revise@publicprocurement.be
    Téléphone: +32 2 740 80 00
    Adresse internet: https://bosa.belgium.be
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
    Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
    Ville: BRUXELLES
    Code postal: 1000
    Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
    Pays: Belgique
    Adresse électronique: info@consetat.be
    Téléphone: +32 2 234 96 11
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    10. Modification
    Version de l’avis antérieur à modifier: d35de3c8-32c0-4931-bb2a-3bdea3f4b205-01
    Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
    Description: Au vu des modifications apportés au CSC , celles-ci ont dû également être reprises dans l'annexe 001 et les formulaires d'offre. Ces documents sont déposés sur la plateforme dans le répertoire intitulé : Annexe 001 - Inventaire et formulaires d'offre modifiés en date du 26 novembre 2024
    10.1.
    Modification
    Identifiant de la section: PROCEDURE
    Les documents de marché ont été modifiés le: 27/11/2024
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 487bb365-b295-431a-b42b-ae1e2696afe4 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 728043-2024
    Numéro de publication au JO S: 232/2024
    Date de publication: 28/11/2024
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