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    Intitulé de l'appel d'offre public Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de panneaux publicitaires et d'expression libre sur le domaine public de la ville…

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Haute-Garonne (31) - Fonsorbes
      • AAPC
      • services
      • Procédure : autre
    • Secteur d'activité : Services d'installation

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Mairie de Fonsorbes
    rue du 11 novembre 1918
    31470 Fonsorbes

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    728218-2024 - Mise en concurrence
    France – Services d'installation de matériel de communications – Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de panneaux publicitaires et d'expression libre sur le domaine public de la ville de Fonsorbes
    OJ S 232/2024 28/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Mairie de Fonsorbes
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de panneaux publicitaires et d'expression libre sur le domaine public de la ville de Fonsorbes
    Description: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de 28 planimètres et de 8 panneaux d'expression libre sur le domaine public de la ville de Fonsorbes
    Identifiant de la procédure: 119858df-b963-4d9a-a8e9-c99198aec7c9
    Identifiant interne: 2024-CONC-002
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 79822500 Services de conception graphique
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/23/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0000
    Titre: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de panneaux publicitaires et d'expression libre sur le domaine public de la ville de Fonsorbes
    Description: Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de 28 planimètres et de 8 panneaux d'expression libre sur le domaine public de la ville de Fonsorbes
    Identifiant interne: S-PF-1564911
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 79822500 Services de conception graphique
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 15/03/2025
    Durée: 144 Mois
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
    5.1.7.
    Marché public stratégique
    Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité économique et financière
    Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
    Utilisation de ce critère: Utilisé

    Critère: 
    Type: Capacité technique et professionnelle
    Description: Les références requises sont indiquées dans le règlement de la consultation
    Utilisation de ce critère: Utilisé
    5.1.11.
    Documents de marché
    Canal de communication ad hoc:
    Nom: AW Solutions
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:42 (UTC+1)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Requise
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Fonsorbes
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 1C9B58A2-FDD7-0BF5-4BC022A7EEF7321A
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Mairie de Fonsorbes
    Numéro d’enregistrement: 56352
    Adresse postale: rue du 11 novembre 1918  
    Ville: Fonsorbes
    Code postal: 31470
    Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
    Pays: France
    Point de contact: SIMEON Françoise
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Téléphone: 0561915512
    Adresse internet: http://www.fonsorbes.fr
    Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Mairie de Fonsorbes
    Numéro d’enregistrement: 1C9B58BF-9ED4-8FC0-4D7BC986BBBED5E9
    Adresse postale: Rue du 11 novembre 1918  
    Ville: Fonsorbes
    Code postal: 31470
    Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
    Pays: France
    Point de contact: Service des marchés publics
    Adresse électronique: marchespublics@fonsorbes.fr
    Téléphone: 0561915512
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
    Numéro d’enregistrement: 1C9B58CD-C29B-4E20-D6928D5145212424
    Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
    Ville: Toulouse
    Code postal: 31068
    Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
    Téléphone: 0562735757
    Télécopieur: 0562735740
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0005
    Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
    Numéro d’enregistrement: 1C9B58DB-E6DE-9606-CC4826180C1E471D
    Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
    Ville: Toulouse
    Code postal: 31068
    Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
    Téléphone: 0562735757
    Télécopieur: 0562735740
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 56fae6f4-07f1-4f7d-a76b-a303bec15827 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 19
    Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 17:16:41 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 728218-2024
    Numéro de publication au JO S: 232/2024
    Date de publication: 28/11/2024
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