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    Intitulé de l'appel d'offre public Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration du collège Raymond Cortat - 15700 PLEAUX

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Cantal (15) - Aurillac
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services de santé et d'action sociale

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Conseil départemental du Cantal
    28 avenue Gambetta
    15000 Aurillac

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    728244-2024 - Résultats
    France – Services de réhabilitation – Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration du collège Raymond Cortat - 15700 PLEAUX
    OJ S 233/2024 29/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
    Adresse électronique: marchespublics@cantal.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Mairie de Pleaux
    Adresse électronique: pleaux@wanadoo.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration du collège Raymond Cortat - 15700 PLEAUX
    Description: Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Consultation lancée par un groupement d'intérêt public. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La consultation est ouverte à toute équipe de Maîtrise d'oeuvre réunissant les compétences suivantes : - architecture avec présence obligatoire d'un architecte mandataire du groupement inscrit à l'ordre des architectes - structures -fluides -économie de la construction et toutes autres compétences pouvant être jugées pertinentes au regard du programme de consultation MOe. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
    Identifiant de la procédure: 836f94ce-5dea-4b42-96a7-5ea42ce02ff4
    Identifiant interne: 2024MOEDPD0186
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0000
    Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration du collège Raymond Cortat - 15700 PLEAUX
    Description: Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Consultation lancée par un groupement d'intérêt public. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La consultation est ouverte à toute équipe de Maîtrise d'oeuvre réunissant les compétences suivantes : - architecture avec présence obligatoire d'un architecte mandataire du groupement inscrit à l'ordre des architectes - structures -fluides -économie de la construction et toutes autres compétences pouvant être jugées pertinentes au regard du programme de consultation MOe. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
    Identifiant interne: S-PF-1506503
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation
    Options:
    Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
    5.1.4.
    Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements: 0
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Qualité
    Description: Valeur technique
    Pondération (points, valeur exacte): 60

    Critère:
    Type: Prix
    Description: Prix
    Pondération (points, valeur exacte): 40
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    6. Résultats
    Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 288 000,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: BONNET-TEISSIER ET ASSOCIES
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: BONNET-TEISSIER ET ASSOCIES
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
    Valeur de l'offre: 288 000,00 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Sous-traitance: Pas encore connu
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 2024mo190
    Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la restructuration du collège Raymond Cortat - 15700 Pleaux
    Date de conclusion du marché: 27/11/2024
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 72371B9F-B2EF-D2B6-DDFF55FD09372744
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
    Numéro d’enregistrement: 63416
    Adresse postale: 28 avenue Gambetta  
    Ville: Aurillac
    Code postal: 15000
    Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
    Pays: France
    Point de contact: FAURE Bruno
    Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
    Téléphone: 0471462020
    Adresse internet: http://cantal.fr
    Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Chef de groupe
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Conseil départemental du Cantal
    Numéro d’enregistrement: 72371BCE-9EA8-BACE-85F6CD9CD792F3D2
    Adresse postale: Conseil Departemental Du Cantal 28 Avenue Gambetta, null 
    Ville: Aurillac Cedex
    Code postal: 15015
    Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
    Pays: France
    Point de contact: Service des marchés
    Adresse électronique: marchespublics@cantal.fr
    Téléphone: 0471462257
    Télécopieur: 0471465954
    Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: Mairie de Pleaux
    Numéro d’enregistrement: 72371BE0-A1CF-22BA-A0A41D59CDF8A04A
    Adresse postale: 2 place George Pompidou  
    Ville: Pleaux
    Code postal: 15700
    Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
    Pays: France
    Adresse électronique: pleaux@wanadoo.fr
    Téléphone: 0471404118
    Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0005
    Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
    Numéro d’enregistrement: 72371BF1-F3AD-C0CA-AC59295E608B3023
    Adresse postale: 6 cours Sablon  
    Ville: Clermont-Ferrand
    Code postal: 63033
    Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
    Téléphone: 0473146100
    Télécopieur: 0473146122
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0006
    Nom officiel: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
    Numéro d’enregistrement: 72371C04-B686-F30F-C8EB7012C029D522
    Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle  
    Ville: Lyon
    Code postal: 69443
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Point de contact: DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
    Adresse électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr
    Téléphone: 0472772130
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de médiation
    8.1.
    ORG-0007
    Nom officiel: BONNET-TEISSIER ET ASSOCIES
    Taille de l’opérateur économique: Grande
    Numéro d’enregistrement: 1506503-1-0-1
    Adresse postale: 8 Rue De Wunsiedel  
    Ville: Mende
    Code postal: 48000
    Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
    Pays: France
    Adresse électronique: accueil@bt48.fr
    Téléphone: 04 66 49 14 87
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0000
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 0df1fcc3-5b65-4800-9525-1504ccf9ce92 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 09:10:28 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 728244-2024
    Numéro de publication au JO S: 233/2024
    Date de publication: 29/11/2024
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