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Intitulé de l'appel d'offre public Entretien des parties communes des bâtiments sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

OPAC Saône & Loire
800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
71000 Macon

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

728370-2024 - Résultats
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Entretien des parties communes des bâtiments sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPAC Saône & Loire
Adresse électroniqueservice.des.marches@opacsaoneetloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des parties communes des bâtiments sur le patrimoine de l'OPAC Saône et Loire
DescriptionL'amélioration de la qualité dans l'habitat et dans le service rendu aux locataires est une des priorités que l'OPAC Saône et Loire s'est fixée. Cela passe par des prestations de qualité d'entretien des parties communes permettant ainsi d'apporter un sentiment de confort aux locataires
Identifiant de la procédurec49a3ad8-6508-4b4a-91d9-03acb7941a27
Identifiant interne20240058
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny  
VilleMacon
Code postal71000
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 096 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°1 - Mâcon
Description: La visite des sites concernés par le présent marché est facultative, mais fortement recommandée. En cas de visites, celles-ci sont effectuées sous la responsabilité du candidat et selon ses propres moyens, les bâtiments étant accessibles. Si besoin, le candidat peut prendre contact avec un représentant de l'OPAC Saône et Loire dont les coordonnées sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1er janvier 2025 (date prévisionnelle). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 440478-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Pourcentage d'utilisation de produits écolabels
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPAC Saône et Loire
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2 - Paray
Description: La visite des sites concernés par le présent marché est facultative, mais fortement recommandée. En cas de visites, celles-ci sont effectuées sous la responsabilité du candidat et selon ses propres moyens, les bâtiments étant accessibles. Si besoin, le candidat peut prendre contact avec un représentant de l'OPAC Saône et Loire dont les coordonnées sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1er janvier 2025 (date prévisionnelle). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 440478-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Pourcentage d'utilisation de produits écolabels
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPAC Saône et Loire
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot n°3 - Chalon - Le creusot - Montceau
Description: La visite des sites concernés par le présent marché est facultative, mais fortement recommandée. En cas de visites, celles-ci sont effectuées sous la responsabilité du candidat et selon ses propres moyens, les bâtiments étant accessibles. Si besoin, le candidat peut prendre contact avec un représentant de l'OPAC Saône et Loire dont les coordonnées sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1er janvier 2025 (date prévisionnelle). L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 440478-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Pourcentage d'utilisation de produits écolabels
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPAC Saône et Loire
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Offre
Identifiant de l’offreSOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre358 638,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-175
TitreLot n°1 - Mâcon
Date de conclusion du marché12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Offre
Identifiant de l’offreSOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre258 624,81 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-176
TitreLot n°2 - Paray
Date de conclusion du marché12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielL'ECLAT DU MORVAN
Offre
Identifiant de l’offreL'ECLAT DU MORVAN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre457 777,79 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-177
TitreLot n°3 - Chalon - Le creusot - Montceau
Date de conclusion du marché12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7493BC75-FC22-94DE-FD5FCA1A4C342D65
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPAC Saône & Loire
Numéro d’enregistrement: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409 
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: la directrice générale
Téléphone: 0385326000
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPAC Saône et Loire
Numéro d’enregistrement: 1751635
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: Macon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 00000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 7493BCB8-E055-7B77-A70BE9AC1DEBF9DF
Adresse postale: 22, rue d'Assas  
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1503849-1-1-1
Adresse postale: 35 Rue De Valenton  
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: nicolas.duveau@seni.fr
Téléphone: 0146701440
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1503849-1-2-1
Adresse postale: 35 Rue De Valenton  
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: nicolas.duveau@seni.fr
Téléphone: 0146701440
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: L'ECLAT DU MORVAN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1503849-1-3-1
Adresse postale: 85 Rue Des Dremeaux  
Ville: Autun
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Adresse électronique: eclat.directeur@orange.fr
Téléphone: 0385522659
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3cfa089-6a30-4a9e-aa5f-513babf6f390 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:16:31 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728370-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024

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