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    Intitulé de l'appel d'offre public Prestations d'assurance pour l'EHPAD LA ROUSSANE de Monein

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Pyrénées-Atlantiques (64) - Monein
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Ehpad La Roussane
    2 rue Jean Sarrailh
    64360 Monein

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    728484-2024 - Résultats
    France – Services d'assurance – Prestations d'assurance pour l'EHPAD LA ROUSSANE de Monein
    OJ S 233/2024 29/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Ehpad La Roussane
    Adresse électronique: secretariat@ehpad-monein.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Prestations d'assurance pour l'EHPAD LA ROUSSANE de Monein
    Description: souscription de divers contrats d'Assurances pour les besoins de l'EHPAD LA ROUSSANE
    Identifiant de la procédure: 343ab5c0-747c-454e-9925-50aea54cb666
    Avis précédent: 3f3e4cb7-cef2-44aa-83ce-5210f60d945c-01
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
    Description: Il a pour objet, de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile que l'Établissement.
    Identifiant interne: Lot n°1
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Coût
    Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
    Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: Assurance Protection juridique
    Description: Souscription à une assurance protection juridique
    Identifiant interne: Lot n°2
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Coût
    Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
    Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
    5.1.
    Lot: LOT-0003
    Titre: Assurance Dommage aux biens et Risques Annexes
    Description: Couvrir les dommages matériels garantis, d'origine soudaine et accidentelle atteignant l'ensemble des biens assurés au titre des évènements garantis survenant durant la période de validité de garantie du présent contrat.
    Identifiant interne: Lot n°3
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Coût
    Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
    5.1.
    Lot: LOT-0004
    Titre: Assurance Flotte automobiles et Risques
    Description: Garantir l'ensemble des véhicules automobiles, soumis à l'obligation d'assurance
    Identifiant interne: Lot n°4
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Coût
    Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
    5.1.
    Lot: LOT-0005
    Titre: Assurance Prestations statutaires
    Description: Garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
    Identifiant interne: Lot n°5
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Coût
    Description: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
    Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
    6. Résultats
    Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 68 937,27 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: YVELIN
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: yvelin
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Valeur de l'offre: 2 042,21 EUR
    Valeur de la concession: 
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 022024LOT1
    Date de conclusion du marché: 19/09/2024
    Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: RELYENS
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: RELYENSLOT2
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Valeur de l'offre: 771,02 EUR
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 022024LOT2
    Date de conclusion du marché: 26/09/2024
    Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
    Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
    La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: RELYENS
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: RELYENSLOT5
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
    Valeur de l'offre: 66 124,04 EUR
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 022024LOT5
    Date de conclusion du marché: 19/09/2024
    Organisation qui signe le marché: Ehpad La Roussane
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Ehpad La Roussane
    Numéro d’enregistrement: 26640556200015
    Adresse postale: 2 rue Jean Sarrailh  
    Ville: Monein
    Code postal: 64360
    Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
    Pays: France
    Adresse électronique: secretariat@ehpad-monein.fr
    Téléphone: +33 559728700
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
    Numéro d’enregistrement: 17640002600017
    Ville: pau
    Code postal: 64000
    Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
    Téléphone: 0559849440
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: RELYENS
    Numéro d’enregistrement: 33517109600035
    Adresse postale: ROUTE DU CRETON  
    Ville: VASSELAY
    Code postal: 18110
    Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
    Pays: France
    Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu
    Téléphone: 0248481270
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: YVELIN
    Numéro d’enregistrement: 34949955800089
    Ville: MONTPELLIER
    Code postal: 34000
    Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
    Pays: France
    Adresse électronique: developpement@yvelin.fr
    Téléphone: 0467123737
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0001
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: ea057455-9f77-4d1f-9081-03e6a4c085b1 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 09:30:06 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 728484-2024
    Numéro de publication au JO S: 233/2024
    Date de publication: 29/11/2024
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