1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MNSC24 exclusif Défibrillateur sous-cutané à sonde rétro-sternale
Description: Défibrillateur sous-cutané à sonde rétro-sternale
Identifiant de la procédure: 8811b4f1-f3c4-48f4-bfe0-1b7144f65332
Identifiant interne: 24-GHTA-0072
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/08/2024 jusqu'au 28/02/2025, ou en cas de notification postérieure : à la date de notification. Cette période dure jusqu'au 28/02/2025. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 28/02/2026 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 19 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MNSC24 exclusif Défibrillateur sous-cutané à sonde rétro-sternale
Description: Défibrillateur sous-cutané à sonde rétro-sternale
Identifiant interne: F-PF-1500477
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 612 500,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: En regard du code de la commande publique, la stratégie d'achat adéquate est le marché exclusif considérant la présence d'un certificat d'exclusivité technique. S'agissant d'une procédure sans publicité et sans mise en concurrence le jugement des offres ne portera que sur leur caractère régulier, acceptable et approprié
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDTRONIC
Offre:
Identifiant de l’offre: MEDTRONIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 522 500,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20245327
Titre: Mnsc24 exclusif Défibrillateur sous-cutané à sonde rétro-sternale
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7AEC3FAD-0647-25C5-B7DDA18AA340CAF0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 55889
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63003
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: DURAND ROCHE Valérie
Téléphone: 0473750750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 7AEC3FEA-0858-13A8-619A18AC3C8D3A4D
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEDTRONIC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1500477-1-0-1
Adresse postale: 9 Boulevard Romain Rolland
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155386264
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eccbdb8d-ae39-4f53-a197-7fa8293bef95 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 13:13:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728491-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
