Intitulé de l'appel d'offre public Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle -Fourniture et maintenance…

Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle -Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, RIA, poteaux d'incendie et plans d'évacuation et d'intervention (Relance) AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DàPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE Madame le Président 48 Esplanade Jacques Baudot 54000 NANCY Tél : 03 83 94 54 54 SIRET 22540001900785 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Maintenance des installations et des équipements de protection contre l'incendie du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle -Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, RIA, poteaux d'incendie et plans d'évacuation et d'intervention (Relance) Référence A24070094 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRF31 Lieu principal de prestation Bâtiments départementaux 54000 Nancy Durée à compter du 08/01/25 Jusqu'au 31/12/25 Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025 et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total.Les prestations sont réparties en quatre lots. La présente consultation ne porte que sur le lot 01 - Fourniture et maintenance des extincteurs portatifs, RIA poteaux d'incendie et plans d'évacuation et d'intervention, les autres lots ayant déjà fait l'objet d'une consultation.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes : 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 160 000 euros HT maximum pour la totalité du contrat.Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Code CPV principal 51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Offres Remise des offres le 07/01/25 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/01/25 à 09h00 Lieu : Nancy Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES.La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Marché périodique : Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Cedex Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du4 avril 2014 n°358994 Département du Tarn et Garonne.Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX Envoi le 28/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/24 à 12h15