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Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

PARTELIOS HABITAT
2 rue Martin Luther King
14280 SAINT-CONTEST

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

728863-2024 - Résultats
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Accord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPARTELIOS HABITAT
Adresse électroniquecellulemarches@partelios.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes d’immeubles collectifs et locaux administratifs de l’agence de Lisieux de Partélios Habitat, la manutention des containers d’ordures ménagères et d’enlèvement des encombrants.
Identifiant de la procédure51635651-31a5-4618-9c8b-524dd3c78504
Identifiant internePPP1LL-84/4348/MENAGE 2025
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 288 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes lots 4 et 5 ont été déclarés sans suite. Le motif invoqué est un motif d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PRESTATIONS RECURRENTES - SECTEUR CAEN NORD
Description: PRESTATIONS RECURRENTES - SECTEUR CAEN NORD
Identifiant interne: MENAGE 2025_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue martin luther king  
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui signe le marchéPARTELIOS HABITAT
5.1.
LotLOT-0002
Titre: PRESTATIONS RECURRENTES - SECTEUR CAEN SUD
Description: PRESTATIONS RECURRENTES - SECTEUR CAEN SUD
Identifiant interne: MENAGE 2025_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue martin luther king  
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui signe le marchéPARTELIOS HABITAT
5.1.
LotLOT-0003
Titre: PRESTATIONS RECURRENTES - SECTEUR LISIEUX
Description: PRESTATIONS RECURRENTES - SECTEUR LISIEUX
Identifiant interne: MENAGE 2025_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue martin luther king  
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui signe le marchéPARTELIOS HABITAT
5.1.
LotLOT-0004
Titre: PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR CAEN NORD ET SUD
Description: PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR CAEN NORD ET SUD
Identifiant interne: MENAGE 2025_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue martin luther king  
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
5.1.
LotLOT-0005
Titre: PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR LISIEUX
Description: PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR LISIEUX
Identifiant interne: MENAGE 2025_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue martin luther king  
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
5.1.
LotLOT-0006
Titre: AGENCE DE LISIEUX
Description: AGENCE DE LISIEUX
Identifiant interne: MENAGE 2025_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue martin luther king  
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Caen
Organisation qui signe le marchéPARTELIOS HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure3 568 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielNETTO-DECOR PROPRETE
Offre
Identifiant de l’offreNETTO-DECOR PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre508 924,72 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché584-212
TitrePRESTATIONS RECURRENTES - SECTEUR CAEN NORD
Date de conclusion du marché24/10/2024
Organisation qui signe le marchéPARTELIOS HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse487 940,88 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée642 478,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielJBS PROPRETE SARL
Offre
Identifiant de l’offreJBS PROPRETE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre224 673,36 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché583-211
TitrePRESTATIONS RECURRENTES - SECTEUR CAEN SUD
Date de conclusion du marché24/10/2024
Organisation qui signe le marchéPARTELIOS HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse224 673,36 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée243 479,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre2 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielNETTO-DECOR PROPRETE
Offre
Identifiant de l’offreNETTO-DECOR PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre1 383 675,92 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché591-213
TitrePRESTATIONS RECURRENTES - SECTEUR LISIEUX
Date de conclusion du marché24/10/2024
Organisation qui signe le marchéPARTELIOS HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse1 383 675,92 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée1 683 537,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Offre
Identifiant de l’offreSOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre49 696,80 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché603-218
TitreAGENCE DE LISIEUX
Date de conclusion du marché24/10/2024
Organisation qui signe le marchéPARTELIOS HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse49 696,80 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée49 696,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PARTELIOS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 62615010600054
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King  
Ville: SAINT-CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Benoît GANDIN
Adresse électronique: cellulemarches@partelios.fr
Téléphone: +33 231069100
Adresse internet: http://www.partelios.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 11 rue Dumont D'Urville  
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14052
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-caen@justice.fr
Téléphone: +33 250101300
Télécopieur: +33 250101308
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NETTO-DECOR PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 33153070900111
Adresse postale: RUE DE L INDUSTRIE  
Ville: VIRE-NORMANDIE
Code postal: 14500
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: BALLE LUCIE
Adresse électronique: netto-decor@netto-decor.com
Téléphone: +33 231661500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JBS PROPRETE SARL
Numéro d’enregistrement: 43870665700063
Adresse postale: 159 Rue de Guernesey  
Ville: Saint Pair sur Mer
Code postal: 50380
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: BOGDAN DAN
Adresse électronique: be@jbs-proprete.fr
Téléphone: +33 233496480
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
Numéro d’enregistrement: 66203223400327
Adresse postale: 35 RUE DE VALENTON  
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Cécile PIRES
Adresse électronique: cecile.pires@seni.fr
Téléphone: +33 146701457
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bde285c-fb9a-462a-905d-4460ba0dd0a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 12:08:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728863-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024

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