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Intitulé de l'appel d'offre public Etudes techniques en sécurité incendie et études structures - Accords-cadres à bons de commande

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Communauté d'agglomération du Cotentin
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

729110-2024 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Etudes techniques en sécurité incendie et études structures - Accords-cadres à bons de commande
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération du Cotentin
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtudes techniques en sécurité incendie et études structures - Accords-cadres à bons de commande
DescriptionLa Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite disposer de deux accords-cadres à bons de commande pour réaliser des études techniques en sécurité incendie et des études structures, préalablement aux travaux qu'elle pourrait entreprendre. Les marchés pourront donner lieu à un ou des marchés à prestations similaires
Identifiant de la procéduref5ab5a72-bd60-4156-add9-7d2d9c08a7e7
Identifiant interneDIB-24-45
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Cotentin  
VilleCherbourg-en-Cotentin
Code postal50100
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Etudes techniques en sécurité incendie
Description: En application des normes NFS 61-91 et NFS 61-932, la mission de coordination SSI a pour objet de présider à l'analyse des besoins de mise en sécurité et définir les fonctions de mise en sécurité qui seront assignées au système de sécurité incendie ainsi que de concevoir et coordonner le système de sécurité incendie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion, 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Cotentin  
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants à jour selon les normes en vigueur pour les lots auxquels ils soumissionnent : Lot 1 : Qualification Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A Qualification Opqibi 0322 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégories B, C, D et E Lot 2 : Qualification Opqibi 1202 - Etude de structure béton courantes Qualification Opqibi 1204 - Etude de structures métalliques courantes Qualification Opqibi 1206 - Etude de structures bois courantes - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 17:00:48 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 09:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Etudes structures
Description: Le diagnostic solidité et étude structure sur les ouvrages existants permet de déterminer l'état de conservation et les besoins d'intervention à prévoir sur le patrimoine ou dans le cadre de projets de réhabilitation (restructuration, démolition, extension…)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance, 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Cotentin  
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration des principaux services effectués par le candidat faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants à jour selon les normes en vigueur pour les lots auxquels ils soumissionnent : Lot 1 : Qualification Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A Qualification Opqibi 0322 - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégories B, C, D et E Lot 2 : Qualification Opqibi 1202 - Etude de structure béton courantes Qualification Opqibi 1204 - Etude de structures métalliques courantes Qualification Opqibi 1206 - Etude de structures bois courantes - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de la société, dans la mesure où ces données sont disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 17:00:48 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 09:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 78A30EE5-B4E4-15D3-BF14AE0B2F577884
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits  
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: MARGUERITTE David
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0250791610
Adresse internet: http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 78A30F15-F8EA-906A-9DC87BB00A4A7462
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc  
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbb8ea18-7716-4579-8a4d-2da874fc9533 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 12:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729110-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024

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