1.1.
Acheteur
Nom officiel: INASEP
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Opérateur OU : au moins un des mots ou groupe de mots dans l’avis
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Ne passez pas à côté des derniers appels d'offres publics
Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre visant la collecte et le transport des boues liquides produites par les stations d'épuration exploitées par INASEP– Période 2024-2028
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Andenne
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
INASEP
Rue des Viaux, 1b
5100
Naninne
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
729170-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website 
729170-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Services de transport des boues – Accord-cadre visant la collecte et le transport des boues liquides produites par les stations d’épuration exploitées par INASEP– Période 2024-2028
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre visant la collecte et le transport des boues liquides produites par les stations d’épuration exploitées par INASEP– Période 2024-2028
Description: Le présent marché de service vise le transfert des boues d’épuration liquides – épaissies ou activées - des petites stations vers les stations de plus grande capacité, qui sont équipées d’outils de déshydratation des boues. Attention! une distinction doit être faite entre les stations qui suivent la filière de la valorisation agricole des boues, et celles qui n’y sont pas autorisées et dont leurs boues vont en incinération. Ce marché représente au total environ 800 opérations de pompage par année (chiffre en 2018). Le respect des délais d’exécution, des consignes de sécurité et d’environnement revêt une importance primordiale dans ce marché.
Identifiant de la procédure: b04cbc33-e66e-4201-a12a-fedd1d291646
Identifiant interne: PPP0FE-5463/4504/SEU5463/AGO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 072 860,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Site Récepteur Andenne - S094
Description: LOT 1 - Site Récepteur Andenne - S094
Identifiant interne: SEU5463/LOT1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée Moncheur, 109
Ville: ANDENNE
Code postal: 5300
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: STEP ANDENNE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 182 420,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Site Récepteur Ciney (Haljoux) - S082
Description: LOT 2 - Site Récepteur Ciney (Haljoux) - S082
Identifiant interne: SEU5463/LOT 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHEMIN D'EMPTINNE, 38
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: S082 STEP CINEY (HALJOUX)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 540,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - Site Récepteur Corroy - le - château - S058
Description: LOT 3 - Site Récepteur Corroy - le - château - S058
Identifiant interne: SEU5463/LOT3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Chenemont
Ville: Corroy-le-Château
Code postal: 5032
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: S058 STEP CORROY-LE-CHATEAU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 255 180,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - Site Récepteur Florennes (Saint-Aubin) - S087 ou Walcourt - S119
Description: LOT 4 - Site Récepteur Florennes (Saint-Aubin) - S087 ou Walcourt - S119
Identifiant interne: SEU5463/LOT4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route d'Yves-Gomezée
Ville: FLORENNES
Code postal: 5620
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: STEP FLORENNES - SAINT AUBIN
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 372 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - Site Récepteur Godinne - S097
Description: LOT 5 - Site Récepteur Godinne - S097
Identifiant interne: SEU5463/LOT5_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée d'Yvoir, 1
Ville: GODINNE
Code postal: 5530
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: STEP GODINNE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 111 040,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 - Site Récepteur Lives Sur Meuse - S100
Description: LOT 6 - Site Récepteur Lives Sur Meuse - S100
Identifiant interne: SEU5463/LOT6_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Ville: LIVES-sur-MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Ville: LIVES-sur-MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de Liège, 1103
Ville: LIVES-sur-MEUSE
Code postal: 5101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: INASEP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 - Site Récepteur Rochefort - S042
Description: LOT 7 - Site Récepteur Rochefort - S042
Identifiant interne: SEU5463/LOT7_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Montrival, 77
Ville: Rochefort
Code postal: 5580
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: STEP ROCHEFORT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 7 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 820,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’agrément relatif à l’arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la vidange des fosses septiques et des systèmes d'épuration analogues ainsi Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 modifiant le Livre II du Code réglementaire de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne l'agrément et les obligations générales des vidangeurs de fosses septiques et de systèmes d'épuration analoguesNiveau(x) minimal(aux): Au minimum une copie de cet agrément valide à la date de remise de son offre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le prestataire doit indiquer dans son offre le(s) camion(s) qu'il prévoit d'utiliser pour chaque lot. Les offres devront être valables pour des camions aux spécifications similaires, systématiquement détaillées dans l’offre.Niveau(x) minimal(aux): Volume utile minimum de 26 m³, accompagné de la fiche technique du camion concerné.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, avec mention du montant, de la date et du client (en précisant s’il s’agit d’un client public ou privé tout en donnant prioritairement les références pour les clients publics). Niveau(x) minimal(aux): Ces services similaires doivent totaliser au minimum 300 m³ par année. Il peut s’agir de transports de boues liquides issues de sites de traitement publics ou privés (industries) - Minimum 3 références
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices lié spécifiquement à ce type de prestation (valorisation de boues ou de tout autre déchet).Niveau(x) minimal(aux): au moins supérieur à 5 .000 € HTVA/an
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: E-Tendering
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INASEP
Numéro d’enregistrement: BE0218.735.790
Adresse postale: Rue des Viaux, 1b
Ville: Naninne
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Didier HELLIN
Téléphone: +32 81407512
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0316.380.940
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 80099961
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: de la Science, 33B
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a56afdc-8937-43c8-92d1-792337e3ec93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729170-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
Appels d'offres à proximité
- La localisation de l'avis n'est pas connue
Appels d'offres de la même source
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001
Développement de la production en CTFEbis Lot 3 Équipements Électriques et Aménagements divers
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002
Fournitures de conteneurs maritimes destinés au stockage et au transport des éléments de production de l'Opéra national de Paris
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003
Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Commune de l'Etang-Salé
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004
Réalisation d'une oasis urbaine dans le Quartier Libertés
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005
AT 03 - Transports scolaires - Navettes SEGPA - 4 lots - Rentrée 2025
