1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et/ou production d'EC individuels gaz y compris VMC gaz, VMC double flux du patrimoine du Groupe LB Habitat
Description: Marché d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et/ou production d'EC individuels gaz y compris VMC gaz, VMC double flux du patrimoine du Groupe LB Habitat
Identifiant de la procédure: a1c74ba8-975b-42aa-a022-173ffbcbac47
Identifiant interne: 2024EntretienVMC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir rc
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et/ou production d'EC individuels gaz y compris VMC gaz, VMC double flux du patrimoine du Groupe LB Habitat
Description: Marché d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et/ou production d'EC individuels gaz y compris VMC gaz, VMC double flux du patrimoine du Groupe LB Habitat
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Proposition financière
Description: /
Valeur fixe (par unité): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: /
Valeur fixe (par unité): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lorient
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 86350039300013
Adresse postale: 21 rue Jules Legrand - CS 70735
Ville: LORIENT CEDEX
Code postal: 56107
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Marie-Gabrielle de Kergariou
Téléphone: 0297645996
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Numéro d’enregistrement: 17350111500088
Adresse postale: 1 rue Maître Pierre Esvelin
Ville: LORIENT
Code postal: 56325
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Téléphone: 0297841250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82a26080-d37d-491f-9df2-2b369054f169 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729277-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
