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Intitulé de l'appel d'offre public Marché d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et/ou production d'EC individuels gaz y compris VMC gaz, VMC double flux du patrimoine…

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
21 rue Jules Legrand - CS 70735
56107 LORIENT CEDEX

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

729277-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Marché d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et/ou production d'EC individuels gaz y compris VMC gaz, VMC double flux du patrimoine du Groupe LB Habitat
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Adresse électroniqueg.dekergariou@groupelbhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et/ou production d'EC individuels gaz y compris VMC gaz, VMC double flux du patrimoine du Groupe LB Habitat
DescriptionMarché d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et/ou production d'EC individuels gaz y compris VMC gaz, VMC double flux du patrimoine du Groupe LB Habitat
Identifiant de la procédurea1c74ba8-975b-42aa-a022-173ffbcbac47
Identifiant interne2024EntretienVMC
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteVoir rc
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et/ou production d'EC individuels gaz y compris VMC gaz, VMC double flux du patrimoine du Groupe LB Habitat
Description: Marché d'entretien et de maintenance des équipements de chauffage et/ou production d'EC individuels gaz y compris VMC gaz, VMC double flux du patrimoine du Groupe LB Habitat
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionVoir rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Proposition financière
Description: /
Valeur fixe (par unité)70

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: /
Valeur fixe (par unité)30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Lorient
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Grande Instance de LORIENT
Organisation qui reçoit les demandes de participationSA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 86350039300013
Adresse postale: 21 rue Jules Legrand - CS 70735  
Ville: LORIENT CEDEX
Code postal: 56107
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Marie-Gabrielle de Kergariou
Adresse électronique: g.dekergariou@groupelbhabitat.fr
Téléphone: 0297645996
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Numéro d’enregistrement: 17350111500088
Adresse postale: 1 rue Maître Pierre Esvelin  
Ville: LORIENT
Code postal: 56325
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Grande Instance de LORIENT
Adresse électronique: tj-lorient@justice.fr
Téléphone: 0297841250
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82a26080-d37d-491f-9df2-2b369054f169 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729277-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
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