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    Intitulé de l'appel d'offre public Maintenance du dispositif de lecture Automatique des plaques d'Immatriculation (LAPI)

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Rhône (69)
      • avis d'attribution
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Ville de Lyon
    Direction de la Commande publique
    69205 Lyon cedex 01

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    729467-2024 - Résultats
    France – Services de logiciels de gestion de réseau – Maintenance du dispositif de lecture Automatique des plaques d'Immatriculation (LAPI)
    OJ S 233/2024 29/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Ville de Lyon
    Adresse électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Maintenance du dispositif de lecture Automatique des plaques d'Immatriculation (LAPI)
    Description: Accord cadre cadre mixte exécutable par l'émission de bon de commande ou par la conclusion de marchés subséquents. Durée initiale allant du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 30 juin 2029, non renouvelable. Accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute sa durée de 900000 euros HT
    Identifiant de la procédure: 11c8baea-1a52-48c8-984a-1b32d870907c
    Identifiant interne: AK4PP11265
    Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
    2.1.4.
    Informations générales
    Informations complémentaires: Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0000
    Titre: Maintenance du dispositif de lecture Automatique des plaques d'Immatriculation (LAPI)
    Description: Accord cadre cadre mixte exécutable par l'émission de bon de commande ou par la conclusion de marchés subséquents. Durée initiale allant du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 30 juin 2029, non renouvelable. Accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute sa durée de 900000 euros HT
    Identifiant interne: S-PF-1515029
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
    Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
    TED eSender: Avenue-Web Systèmes
    6. Résultats
    Attribution directe:
    Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
    Autre justification: Cette solution est commercialisée en exclusivité sur le marché français par un seul intégrateur certifié par l'éditeur de la solution : Coppernic. L'architecture du système a été paramétrée de manière à ce que le dispositif fonctionne en lien avec la Ggcos (Cerveau de l'analyse de la tarification du stationnement) et Flow Bird (Opérateur de paiement du stationnement). Tout changement ne serait pas raisonnable car la structure et la solution mises en place récemment, doivent être amortis
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: COPPERNIC
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: COPPERNIC
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
    Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
    Valeur de la concession: 
    L’offre est une variante: non
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: P6161a
    Titre: Maintenance du dispositif de lecture Automatique des plaques d'Immatriculation (Lapi)
    Date de conclusion du marché: 25/11/2024
    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
    Numéro d’enregistrement: 4FF97F93-B71A-3CEE-CA46750B76B25E6A
    Ville: Seyssinet-Pariset
    Code postal: 38170
    Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
    Pays: France
    Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
    Téléphone: +33480041260
    Rôles de cette organisation: 
    TED eSender
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Ville de Lyon
    Numéro d’enregistrement: 10805
    Adresse postale: Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin 
    Ville: Lyon cedex 01
    Code postal: 69205
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Point de contact: Le Maire
    Adresse électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr
    Téléphone: 0472103030
    Profil de l’acheteur: http://marches2.lyon.fr
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
    Numéro d’enregistrement: 4FF97FDD-F02E-86CC-585C022540075F14
    Adresse postale: 184 rue Duguesclin  
    Ville: Lyon
    Code postal: 69433
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
    Téléphone: 0487635000
    Télécopieur: 0487635250
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
    Numéro d’enregistrement: 4FF98053-C5F8-4EE1-0ABF2B662B66CE07
    Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
    Ville: Lyon
    Code postal: 69433
    Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
    Pays: France
    Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
    Téléphone: 0487635200
    Télécopieur: 0487635250
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    8.1.
    ORG-0005
    Nom officiel: COPPERNIC
    Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
    Numéro d’enregistrement: 1515029-1-0-1
    Adresse postale: 20 rue Georges Claude Zi les Milles  
    Ville: Aix-en-Provence
    Code postal: 13290
    Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
    Pays: France
    Adresse électronique: info@coppernic.fr
    Téléphone: 0442652565
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Bénéficiaire effectif: 
    Nationalité du propriétaire: France
    Lauréat de ces lots: LOT-0000
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 88dcae28-453a-4f98-ad61-0fb6461040a6 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 17:13:02 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 729467-2024
    Numéro de publication au JO S: 233/2024
    Date de publication: 29/11/2024
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