1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Jardins de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MP de travaux - Rénovation énergétique de 98 logements sociaux à Pont à Celles
Description: MP de travaux de rénovation énergétique de 98 logements sociaux à Pont à Celles : travaux de menuiseries extérieures, travaux d'isolation et revêtement de façade, travaux d'isolation et renouvellement de toitures, travaux d'HVAC, travaux d'électricité.
Identifiant de la procédure: 14bbe591-7ba2-4ee8-a015-aa360528707b
Identifiant interne: 2024/MPT/125.154
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 981 460,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024/MPT/125.154 - 1
Description: MP de travaux : rénovation énergétique de 98 logements sociaux à Pont à Celles. Travaux de remplacement des menuiseries extérieures (châssis + portes) par de nouveaux en PVC.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 400 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 079 896,58 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global (70 points) Méthode de cotation : Soit Pmin= prix le plus bas Pi= prix de l’offre pour laquelle on calcule la cote A= Pmin/PiX70
Pondération (points, valeur exacte): 70
Valeur fixe (par unité): 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de gestion du chantier en site occupé, en ce compris planning, phasage et délai d’exécution en JC (30 points) Méthode de cotation : motivation de l’adjudicateur tenant compte entre autres du bien-être des locataires, de la durée d’intervention par logement, des mesures de sécurité spécifiques, de la durée globale du chantier,… En cas de proposition jugée non réalisable, non cohérente, l’offre sera écartée (délais minimum et maximum repris en case G du présent cahier des charges) Document(s) à remettre : • Une note explicative (max. 3 pages A4) sur l’organisation, le phasage des travaux et la méthodologie de gestion du chantier en site occupé : Cette note aborde au minimum le temps de maintien des installations de chantier (échafaudages devant les façades, passerelles,…), les diverses interventions extérieures (remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des revêtements de toiture, isolation des façades,…), les diverses interventions intérieures (parachèvements, réfection de batées et tablettes, sécurisation des escaliers…) ;… Ceci n’étant pas une liste exhaustive mais indicative. • Un planning des travaux cohérent avec l’organisation et les mesures qui y sont décrites.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2024/MPT/125.154 - 2
Description: MP de travaux : rénovation énergétique de 98 logements sociaux à Pont à Celles. Travaux d'isolation et de revêtement de façades en plaquettes de briques sur isolant.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 450 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 002 515,87 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global (70 points) Méthode de cotation : Soit Pmin= prix le plus bas Pi= prix de l’offre pour laquelle on calcule la cote A= Pmin/PiX70
Pondération (points, valeur exacte): 70
Valeur fixe (par unité): 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de gestion du chantier en site occupé, en ce compris planning, phasage et délai d’exécution en JC (30 points) Méthode de cotation : motivation de l’adjudicateur tenant compte entre autres du bien-être des locataires, de la durée d’intervention par logement, des mesures de sécurité spécifiques, de la durée globale du chantier,… En cas de proposition jugée non réalisable, non cohérente, l’offre sera écartée (délais minimum et maximum repris en case G du présent cahier des charges) Document(s) à remettre : • Une note explicative (max. 3 pages A4) sur l’organisation, le phasage des travaux et la méthodologie de gestion du chantier en site occupé : Cette note aborde au minimum le temps de maintien des installations de chantier (échafaudages devant les façades, passerelles,…), les diverses interventions extérieures (remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des revêtements de toiture, isolation des façades,…), les diverses interventions intérieures (parachèvements, réfection de batées et tablettes, sécurisation des escaliers…) ;… Ceci n’étant pas une liste exhaustive mais indicative. • Un planning des travaux cohérent avec l’organisation et les mesures qui y sont décrites.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2024/MPT/125.154 - 3
Description: MP de travaux : rénovation énergétique de 98 logements sociaux à Pont à Celles. Travaux d'isolation et renouvellement de toitures plates et à versants.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45422000 Travaux de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 300 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 033 858,66 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global (70 points) Méthode de cotation : Soit Pmin= prix le plus bas Pi= prix de l’offre pour laquelle on calcule la cote A= Pmin/PiX70
Pondération (points, valeur exacte): 70
Valeur fixe (par unité): 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de gestion du chantier en site occupé, en ce compris planning, phasage et délai d’exécution en JC (30 points) Méthode de cotation : motivation de l’adjudicateur tenant compte entre autres du bien-être des locataires, de la durée d’intervention par logement, des mesures de sécurité spécifiques, de la durée globale du chantier,… En cas de proposition jugée non réalisable, non cohérente, l’offre sera écartée (délais minimum et maximum repris en case G du présent cahier des charges) Document(s) à remettre : • Une note explicative (max. 3 pages A4) sur l’organisation, le phasage des travaux et la méthodologie de gestion du chantier en site occupé : Cette note aborde au minimum le temps de maintien des installations de chantier (échafaudages devant les façades, passerelles,…), les diverses interventions extérieures (remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des revêtements de toiture, isolation des façades,…), les diverses interventions intérieures (parachèvements, réfection de batées et tablettes, sécurisation des escaliers…) ;… Ceci n’étant pas une liste exhaustive mais indicative. • Un planning des travaux cohérent avec l’organisation et les mesures qui y sont décrites.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 2024/MPT/125.154 - 4
Description: MP de travaux : rénovation énergétique de 98 logements sociaux à Pont à Celles. Travaux de rénovation et d'installation de chauffage central au gaz et installation de VMC simple flux.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 450 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 149,13 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global (70 points) Méthode de cotation : Soit Pmin= prix le plus bas Pi= prix de l’offre pour laquelle on calcule la cote A= Pmin/PiX70
Pondération (points, valeur exacte): 70
Valeur fixe (par unité): 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de gestion du chantier en site occupé, en ce compris planning, phasage et délai d’exécution en JC (30 points) Méthode de cotation : motivation de l’adjudicateur tenant compte entre autres du bien-être des locataires, de la durée d’intervention par logement, des mesures de sécurité spécifiques, de la durée globale du chantier,… En cas de proposition jugée non réalisable, non cohérente, l’offre sera écartée (délais minimum et maximum repris en case G du présent cahier des charges) Document(s) à remettre : • Une note explicative (max. 3 pages A4) sur l’organisation, le phasage des travaux et la méthodologie de gestion du chantier en site occupé : Cette note aborde au minimum le temps de maintien des installations de chantier (échafaudages devant les façades, passerelles,…), les diverses interventions extérieures (remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des revêtements de toiture, isolation des façades,…), les diverses interventions intérieures (parachèvements, réfection de batées et tablettes, sécurisation des escaliers…) ;… Ceci n’étant pas une liste exhaustive mais indicative. • Un planning des travaux cohérent avec l’organisation et les mesures qui y sont décrites.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2024/MPT/125.154 - 5
Description: MP de travaux de rénovation énergétique de 98 logements sociaux à Pont à Celles. Travaux de mise en conformité des installations électriques.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 450 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 040,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix global (70 points) Méthode de cotation : Soit Pmin= prix le plus bas Pi= prix de l’offre pour laquelle on calcule la cote A= Pmin/PiX70
Pondération (points, valeur exacte): 70
Valeur fixe (par unité): 0
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de gestion du chantier en site occupé, en ce compris planning, phasage et délai d’exécution en JC (30 points) Méthode de cotation : motivation de l’adjudicateur tenant compte entre autres du bien-être des locataires, de la durée d’intervention par logement, des mesures de sécurité spécifiques, de la durée globale du chantier,… En cas de proposition jugée non réalisable, non cohérente, l’offre sera écartée (délais minimum et maximum repris en case G du présent cahier des charges) Document(s) à remettre : • Une note explicative (max. 3 pages A4) sur l’organisation, le phasage des travaux et la méthodologie de gestion du chantier en site occupé : Cette note aborde au minimum le temps de maintien des installations de chantier (échafaudages devant les façades, passerelles,…), les diverses interventions extérieures (remplacement des menuiseries extérieures, remplacement des revêtements de toiture, isolation des façades,…), les diverses interventions intérieures (parachèvements, réfection de batées et tablettes, sécurisation des escaliers…) ;… Ceci n’étant pas une liste exhaustive mais indicative. • Un planning des travaux cohérent avec l’organisation et les mesures qui y sont décrites.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Valeur fixe (total): 0
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Jardins de Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0401649680_1328
Adresse postale: Avenue de la Gare, 12
Ville: Luttre
Code postal: 6238
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71843773
Télécopieur: +32 71 843468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 022349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32c5e330-8def-478c-b918-0e60482aaba9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729600-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
