1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération Le principal objectif de cette mission pour l'AMO est d'organiser, pour le compte de l'Agglomération Béziers Méditerranée, le déroulement du projet ISDND de la manière la plus efficiente possible, à travers les missions qui lui seront confiées et ce dans le but d'assurer la livraison de l'équipement ISDND, en vue de son exploitation, avant saturation de l'ISDND actuelle située à ISDND Saint-Jean de Libron (à ce stade estimée pour la fin de l'année 2029 par notre arrêté actuel (donnée à réévaluer par l'AMO), afin d'éviter toute rupture de service public relatif au traitement des Déchets de la CABM actuellement concernés par la filière enfouissement. Le contrat comporte 5 tranches : - Tranche ferme : Études préalables / Topographie / Étude de sols / Communication - Concertation publique - Tranche optionnelle 1 : Maîtrise foncière - Tranche optionnelle 2 : Maîtrise d'oeuvre - Tranche optionnelle 3 : Élaboration et suivi du Dossier PIG (projet d'intérêt général) - Tranche optionnelle 4 : Élaboration et suivi de la Déclaration de Projet (DP) La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage de la prestation de la tranche ferme, soit de la mission M1. Le démarrage et le délai de l'exécution de chacune des missions seront ordonnés par un ordre de service spécifique. Certaines missions devront être menées de manière concomitante afin de respecter au mieux les délais
Identifiant de la procédure: 2baabcd4-7f85-4209-b1df-596f250b3bb2
Identifiant interne: 2024042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du contrat : 26/11/2024 Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur le territoire de l'agglomération Le principal objectif de cette mission pour l'AMO est d'organiser, pour le compte de l'Agglomération Béziers Méditerranée, le déroulement du projet ISDND de la manière la plus efficiente possible, à travers les missions qui lui seront confiées et ce dans le but d'assurer la livraison de l'équipement ISDND, en vue de son exploitation, avant saturation de l'ISDND actuelle située à ISDND Saint-Jean de Libron (à ce stade estimée pour la fin de l'année 2029 par notre arrêté actuel (donnée à réévaluer par l'AMO), afin d'éviter toute rupture de service public relatif au traitement des Déchets de la CABM actuellement concernés par la filière enfouissement. Le contrat comporte 5 tranches : - Tranche ferme : Études préalables / Topographie / Étude de sols / Communication - Concertation publique - Tranche optionnelle 1 : Maîtrise foncière - Tranche optionnelle 2 : Maîtrise d'oeuvre - Tranche optionnelle 3 : Élaboration et suivi du Dossier PIG (projet d'intérêt général) - Tranche optionnelle 4 : Élaboration et suivi de la Déclaration de Projet (DP) La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage de la prestation de la tranche ferme, soit de la mission M1. Le démarrage et le délai de l'exécution de chacune des missions seront ordonnés par un ordre de service spécifique. Certaines missions devront être menées de manière concomitante afin de respecter au mieux les délais
Identifiant interne: S-PF-1528991
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 178 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement ECOGEOS / SKOV
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement ECOGEOS / SKOV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 178 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 6 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Paysagiste
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024312
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception et la réalisation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (Isdnd) sur le territoire de l'agglomération
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 74888B88-DEFC-456A-A3EEEB410E4FF026
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 1793542
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 74888BD7-FEE7-D99A-19F687CB9779BFCF
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement ECOGEOS / SKOV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1528991-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Du Colonel Touny
Ville: Arras
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321155570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d790b73-f0d2-4622-8e0c-a68884d94235 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:15:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729621-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
