1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23SF11 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et coordonnateur de ZAC du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise (95)
Description: Le présent marché s'inscrit dans la continuité des études préalables réalisées en 2022-2023. Il consiste à réaliser les missions de maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC ainsi que les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de de l'opération de renouvellement urbain du quartier « Les Hauts de Marcouville » à Pontoise (95) afin d'accompagner sa mise en oeuvre opérationnelle
Identifiant de la procédure: cfaaf36f-8e1e-45bf-aaf2-c1567c78cc96
Identifiant interne: 23SF11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71420000 Services d'architecture paysagère, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, pour un montant maximum total sur la durée du marché de 3 000 000,00 euro(s) hors taxes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 23SF11 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et coordonnateur de ZAC du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise (95)
Description: Le présent marché s'inscrit dans la continuité des études préalables réalisées en 2022-2023. Il consiste à réaliser les missions de maîtrise d'oeuvre coordonnateur de la ZAC ainsi que les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de de l'opération de renouvellement urbain du quartier « Les Hauts de Marcouville » à Pontoise (95) afin d'accompagner sa mise en oeuvre opérationnelle
Identifiant interne: S-PF-1358788
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71420000 Services d'architecture paysagère, 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée requise pour l'accord-cadre de Moe est de 3 ans reconductible 2 fois pour une durée totale de 9 ans, soit jusqu'à 2033 afin de couvrir la période de garantie de parfait achèvement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 634279-2023
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (englobant les deux éléments de missions) remise par le candidat selon les critères énoncés au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au regard du total Ht des deux Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER RUELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER RUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23sf11
Titre: 23sf11 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et coordonnateur de Zac du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise (95)
Date de conclusion du marché: 25/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7475745B-FCB2-1856-9E3E1400C0DF00EE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17952
Adresse postale: Parvis de la Prefecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 74757480-ABF7-D9EB-DAB527DEA102E391
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER RUELLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1358788-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue D Alsace
Ville: Paris 10
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155048999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50bdfc3c-ee9f-4484-8d50-724d190cb701 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 10:13:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729702-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
