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    Intitulé de l'appel d'offre public Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • JOUE
      • Localisation : Pas-de-Calais (62) - Évin-Malmaison
      • AAPC
      • services
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté
    Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    Symevad
    60 Rue Mirabeau
    62141 EVIN MALMAISON cedex

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    729811-2024 - Mise en concurrence
    France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères
    OJ S 233/2024 29/11/2024
    Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Services
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: Symevad
    Adresse électronique: h.krolikowski@symevad.org
    Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères
    Description: Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME des ordures ménagères
    Identifiant de la procédure: 1f7cd5d2-009c-4974-aee6-dd90bffc40f4
    Identifiant interne: 2024-AO-06
    Type de procédure: Ouverte
    La procédure est accélérée: non
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
    2.1.3.
    Valeur
    Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
    2.1.4.
    Informations générales
    Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6.
    Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Traitement des combustibles plastiques souples produits par le TVME issus des Ordures Ménagères
    Description: Le traitement se fera par valorisation matière et/ou énergétique ou élimination dans un centre agréé en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou équivalent.
    Identifiant interne: 2024-AO-06
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Services
    Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
    Quantité: 27 500 tonnes
    5.1.3.
    Durée estimée
    Date de début: 01/03/2025
    Durée: 22 Mois
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.9.
    Critères de sélection
    Critère: 
    Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
    Nom: Les critères de sélection sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation
    Description: L'examen et le jugement des candidatures sont effectués dans les conditions prévues à l'article L2142-1 du Code de la Commande Publique. L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière , les capacités techniques et professionnelles. Le candidat ne devra pas tomber sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Prix
    Nom: Prix de la prestation
    Description: Apprécié au regard du prix unitaire de valorisation ou d'élimination et des coûts de transport à la charge du SYMEVAD, appréciés selon l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME. Ces coûts de transport seront alors ajoutés aux coûts de valorisation pour évaluer le présent critère. = 70 points calculés de la manière suivante : 70*((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )

    Critère:
    Type: Qualité
    Nom: Valeur technique de l'offre
    Description: Au regard des sous-critères suivants : - Prestation de valorisation matière : 25 points - Prestation de valorisation énergétique : 10 points En fonction du type de valorisation proposée le soumissionnaire aura 25 ou 10 points et un mix des 2 notes si la solution de valorisation est mixte - Contraintes du site de réception des combustibles (heures d'ouverture et temps d'attente) : 4 points - Certifications du site de traitement : 1 points
    5.1.11.
    Documents de marché
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Conditions de présentation:
    Présentation par voie électronique: Requise
    Adresse de présentation: http://symevad.e-marchespublics.com
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
    Catalogue électronique: Non autorisée
    Variantes: Autorisée
    Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
    Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
    Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
    Informations relatives à l’ouverture publique:
    Date d'ouverture: 06/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
    Conditions du marché:
    Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
    Facturation en ligne: Autorisée
    La commande en ligne sera utilisée: non
    Le paiement en ligne sera utilisé: oui
    Informations relatives aux délais de recours: -
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal administratif de Lille
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Symevad
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: Symevad
    Numéro d’enregistrement: 20000720100037
    Adresse postale: 60 Rue Mirabeau  
    Ville: EVIN MALMAISON cedex
    Code postal: 62141
    Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
    Pays: France
    Point de contact: SYMEVAD
    Adresse électronique: h.krolikowski@symevad.org
    Téléphone: +33 321791246
    Adresse internet: https://www.symevad.org/
    Profil de l’acheteur: https://symevad.e-marchespublics.com
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: TRibunal administratif de Lille
    Numéro d’enregistrement: 17590003400018
    Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire  
    Ville: Lille
    Code postal: 59000
    Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 782850b8-b296-4e4c-a3cc-944462868641 - 01
    Type de formulaire: Mise en concurrence
    Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 16
    Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 11:00:08 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 729811-2024
    Numéro de publication au JO S: 233/2024
    Date de publication: 29/11/2024
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