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    Intitulé de l'appel d'offre public FOURNITURE ELECTRICITE ET GAZ NATUREL

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • JOUE
      • Localisation : Moselle (57) - Sarreguemines
      • avis d'attribution
      • fournitures
      • Procédure : formalisée
    • Secteur d'activité : Energie, gaz, fluides et services connexes

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    SEM Sarreguemines Confluences Habitat
    3 RUE ALEXANDRE DE GEIGER
    57200 SARREGUEMINES

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    729889-2024 - Résultats
    France – Électricité – FOURNITURE ELECTRICITE ET GAZ NATUREL
    OJ S 233/2024 29/11/2024
    Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Fournitures
    1. Acheteur
    1.1.
    Acheteur
    Nom officiel: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
    Adresse électronique: s.houillon@sem-sch.fr
    Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
    Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
    2. Procédure
    2.1.
    Procédure
    Titre: FOURNITURE ELECTRICITE ET GAZ NATUREL
    Description: Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de Sarreguemines Confluences Habitat.
    Identifiant de la procédure: f4dc168b-48cd-477c-b277-89f647d22ce9
    Avis précédent: ef9ff0a8-2b87-47ee-8a7b-426383662335-01
    Type de procédure: Ouverte
    2.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
    Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
    2.1.4.
    Informations générales
    Base juridique: 
    Directive 2014/24/UE
    5. Lot
    5.1.
    Lot: LOT-0001
    Titre: Electricité
    Description: Fourniture d'énergie électrique active garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de Sarreguemines Confluences Habitat. 136 sites C5 575 MWh/an
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 4 Ans
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 558 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Coût
    Nom: critère financier
    Description: 20 %

    Critère:
    Type: Qualité
    Nom: Critère Technique
    Description: 80%
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère financier 20 % et critère technique 80%
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Se référencer au CCAP.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
    Organisation qui signe le marché: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
    5.1.
    Lot: LOT-0002
    Titre: GAZ
    Description: Fourniture de gaz naturel garanties avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis de Sarreguemines Confluences Habitat. 11 sites T2/T3 1054 MWh/an
    5.1.1.
    Objet
    Nature du marché: Fournitures
    Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
    5.1.3.
    Durée estimée
    Durée: 4 Ans
    5.1.5.
    Valeur
    Valeur estimée hors TVA: 684 000,00 EUR
    5.1.6.
    Informations générales
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
    5.1.10.
    Critères d’attribution
    Critère:
    Type: Coût
    Nom: Critère financier
    Description: 20%

    Critère:
    Type: Qualité
    Nom: Critère technique
    Description: 80%
    Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère financier 20% et critère technique 80%
    5.1.12.
    Conditions du marché public
    Informations relatives aux délais de recours: Se référencer au CCAP.
    5.1.15.
    Techniques
    Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique: non
    5.1.16.
    Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
    Organisation qui signe le marché: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
    6. Résultats
    Valeur approximative des accords-cadres: 520 000,00 EUR
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur réestimée de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: TOTAL ENERGIES SA
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 042-2024
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 042-2024
    Date de conclusion du marché: 12/11/2024
    Organisation qui signe le marché: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
    Lauréat: 
    Nom officiel: EDF
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 044-2024
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 044-2024
    Date de conclusion du marché: 12/11/2024
    Organisation qui signe le marché: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
    6.1.
    Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
    Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
    Accord-cadre:
    Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
    6.1.2.
    Informations sur les lauréats
    Lauréat: 
    Nom officiel: TOTAL ENERGIES SA
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 045-2024
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 045-2024
    Date de conclusion du marché: 12/11/2024
    Organisation qui signe le marché: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
    Lauréat: 
    Nom officiel: EDF
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 043-2024
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 043-2024
    Date de conclusion du marché: 12/11/2024
    Organisation qui signe le marché: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
    Lauréat: 
    Nom officiel: REGION GAZ
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 046-2024
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 046-2024
    Date de conclusion du marché: 12/11/2024
    Organisation qui signe le marché: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
    Lauréat: 
    Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
    Offre: 
    Identifiant de l’offre: 047-2024
    Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
    Informations relatives au marché: 
    Identifiant du marché: 047-2024
    Date de conclusion du marché: 12/11/2024
    Organisation qui signe le marché: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
    6.1.4.
    Informations statistiques: 
    Offres ou demandes de participation reçues:
    Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
    8. Organisations
    8.1.
    ORG-0001
    Nom officiel: SEM Sarreguemines Confluences Habitat
    Numéro d’enregistrement: 89420645700018
    Adresse postale: 3 RUE ALEXANDRE DE GEIGER  
    Ville: SARREGUEMINES
    Code postal: 57200
    Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
    Pays: France
    Adresse électronique: s.houillon@sem-sch.fr
    Téléphone: +33 387950274
    Profil de l’acheteur: https://semsch.e-marchespublics.com
    Rôles de cette organisation: 
    Acheteur
    Organisation qui signe le marché
    8.1.
    ORG-0002
    Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
    Numéro d’enregistrement: 17670005200010
    Ville: STRASBOURG
    Code postal: 67000
    Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Organisation chargée des procédures de recours
    8.1.
    ORG-0003
    Nom officiel: TOTAL ENERGIES SA
    Numéro d’enregistrement: 442 395 448 00057
    Ville: Paris
    Code postal: 75015
    Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
    8.1.
    ORG-0004
    Nom officiel: EDF
    Numéro d’enregistrement: 55208131766522
    Ville: paris
    Code postal: 75008
    Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001
    8.1.
    ORG-0005
    Nom officiel: GAZ DE BORDEAUX
    Numéro d’enregistrement: 502 941 479 00011
    Ville: BORDEAUX CEDEX
    Code postal: 33075
    Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0002
    8.1.
    ORG-0006
    Nom officiel: REGION GAZ
    Numéro d’enregistrement: 509 651 444 00069
    Ville: HUNINGUE
    Code postal: 68330
    Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
    Pays: France
    Rôles de cette organisation: 
    Soumissionnaire
    Lauréat de ces lots: LOT-0002
    11. Informations relatives à l’avis
    11.1.
    Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis: 5ef63c80-9c94-40d6-b77c-de4dbbd43960 - 01
    Type de formulaire: Résultats
    Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
    Sous-type d’avis: 29
    Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 15:50:10 (UTC+1)
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
    11.2.
    Informations relatives à la publication
    Numéro de publication de l’avis: 729889-2024
    Numéro de publication au JO S: 233/2024
    Date de publication: 29/11/2024
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