Intitulé de l'appel d'offre public Auscultation du patrimoine de la voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon

Auscultation du patrimoine de la voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Auscultation du patrimoine de la voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon. AVIS DE PUBLICITE MàTROPOLE DE LYON DGEEP M. Le Président 20 rue du Lac CS33569 69505 LYON Tél : 04 78 63 40 40 SIRET 20004697700019 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Auscultation du patrimoine de la voirie sur le territoire de la Métropole de Lyon. Référence 24-PVN-06 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRK26 Lieu principal de prestation Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - CS33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP. 69505 Lyon cedex 03 Durée 24 mois à compter du 08/04/25 Description La Métropole de Lyon gère actuellement environ 3 225 km de voirie, soit environ 26 310 tronçons de voie. Le territoire a évolué avec l'intégration des voiries du conseil général du Rhône et des voies rapides au 1er janvier 2015.Depuis 1999, le laboratoire de la Voirie réalise des campagnes d'auscultations des chaussées afin de définir l'état de santé de son patrimoine. Chaque tronçon de voie est ausculté régulièrement. Au regard de la dégradation générale observée par comparaison des différentes campagnes, une stratégie d'entretien a été mise en place en 2011.Cette stratégie a pour objectif de maintenir l'état de santé des voies en adaptant la réparation à la pathologie de la voie. Il s'agit notamment de réaliser des travaux préventifs sur les voies peu dégradées et de dimensionner, après réalisation d'un diagnostic, les structures adaptées au trafic Poids Lourds supporté pour les voies en très mauvais état.En 2016, une réflexion a été menée sur la fréquence et la nécessité d'ausculter les voiries, couloirs bus, trottoirs, stationnements et pistes cycles. Le réseau viaire a été priorisé en 3 niveaux en fonction de l'usage des voies, exemple le réseau P1 est constitué de voies à fort trafic VL, empruntées par des lignes de transports en commun et équipées d'aménagements cyclables pour les déplacements modes actifs.La fréquence d'auscultation dépend de cette hiérarchisation du réseau viaire et pourra être commandée uniquement sur l'un des niveaux, à une fréquence particulière (tous les 2 ans ou autre délai), donc sur un linéaire partiel de voies par commune.En 2018, certains équipements de trottoirs et de dépendances ont été inclus en option dans les relevés pédestres.En 2020, le relevé d'éléments d'ouvrages d'art ainsi que le relevé et état de la signalisation routière horizontale sont inclus en option dans les relevés pédestres (soit dans le cadre de la campagne de relevé pédestre annuelle, soit dans le cadre d'une commande spécifiquement dédiée).En 2023 a été rajouté le relevé des surfaces sous forme de polygones, définissant géométriquement sur un plan 2D les délimitations des espaces ainsi que leur nature. Il y a également eu relevé et différenciation des espaces perméables et minéraux. Code CPV principal 71353000 - Services de levés en surface Code CPV complémentaire 71353200 - Services de levés dimensionnels 71355100 - Services de photogrammétrie 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 700000,00 Options Non Reconductions Oui L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible de façon tacite 1 fois pour une période de 2 ans. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP.Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum : Le CA global annuel doit être de 450 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Titre d'études et titres professionnelsIndication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau minimum : - Pour l'encadrement et l'analyse des données : une personne diplômée ingénieur ou titre équivalent dans les domaines de compétences requis pour l'exécution de l'accord cadre : voirie routière et informatique.Liste des moyens techniquesDescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ;Niveau minimum : Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus :- caméra(s) numérique(s) haute définition pulsée(s) par ordinateur embarqué, vision 90° et panoramique 180°,- profilographe transversal laser,- lasers pour relevés 3D des dégradations des voies rapides (système imagerie laser type LCMS), - matériels adaptés aux relevés des dégradations routières visuels et automatiques pour l'usage du prestataire et du personnel de la Métropole avec logiciel d'exploitation (matériels informatiques« classiques » : pc portable ou tablettes mais également de logiciels de saisie et de calcul qui seront fournis par le prestataire),- GPS associé à une centrale inertielle gyroscopique,- accéléromètre électronique,- déflectographe Lacroix ou Déflectomètre à masse tombante FWD ou équivalent, pour les mesures de déflexion à grand rendement,- Griptester et SCRIM ou équivalent pour les mesures d'adhérence à grand rendement.- Références de service ou fournitures similairesPrésentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau minimum :àtre en capacité de réaliser des prestations d'auscultation de la voirie ; de même nature et importance (agglomération significative en milieu urbain) ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Marché réservé : Non Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 10/01/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/01/25 à 09h00 Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductibles tacitement 1 fois 2 ans.Montant minimum pour la période ferme : 300 000 HT - Montant maximum pour la période ferme : 800 000 HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com, est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-PVN-06.Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 CCP, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD-Româ¦) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés DGEEP - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 LYON Cedex 03. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Métropole de Lyon Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP. 20, rue du Lac 69505 Lyon Tél : 04 26 99 30 78 voirie-marches@grandlyon.com Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Envoi le 27/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/11/24 à 15h10