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Intitulé de l'appel d'offre public Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
65 rue de la victoire
75009 Paris

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

730287-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'archivage informatique – Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Adresse électroniqueccohen@garantiedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants
DescriptionLe présent marché a pour objet la fourniture de moyens humains et techniques permettant de disposer de prestations de numérisation et d'archivage de documents dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante.
Identifiant de la procédurec95b43e1-3aab-43e8-a19c-ab06dd09a0a2
Identifiant interne2024-11
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
CorruptionLes motifs d'exclusion sont les motifs d'exclusion obligatoire définis dans le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens humains et techniques permettant de disposer de prestations de numérisation et d'archivage de documents dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire. Il est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction est d'un (1) an. Soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché objet de la présente consultation est de nature mixte, pour partie : - Marché conclu à prix global et forfaitaire ; et - Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : « Qualité de la réponse du candidat » (40 points) La qualité de la réponse du candidat sera appréciée au regard des éléments suivants (détaillés au sein du RC) : o Compréhension des enjeux, o Approche méthodologique, o Niveau de couverture des prestations

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : « Qualité de l'équipe dédiée » (30 points) La qualité de l'expertise et des références des profils sera appréciée au regard des éléments suivants : o Expertise et certification de de la société (ISO…), o Références et expertise de l'équipe dédiée dans des secteurs similaires et/ou dans la gestion de données/flux sensibles, o CVs des principaux intervenants, o Engagement RSE (égalité H/F, gestion des déchets….).

Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : « Prix » (30 points) Le prix des offres sera apprécié à l'aune du total des coûts globaux et détaillés dans la DGPF et le DQE complétés par le candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéFGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéFGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Numéro d’enregistrement: 43404990400023
Département: 75
Adresse postale: 65 rue de la victoire  
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FGDR
Adresse électronique: ccohen@garantiedesdepots.fr
Téléphone: 01 58 18 38 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.garantiedesdepots.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Département: 75
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.garantiedesdepots.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8300512b-9d46-4f1c-99aa-98e016c8ed0a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:24:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730287-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
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