1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'administration générale et des finances Bureau de la Commande Publique et des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché multitechnique et gestion des énergies du site de la DDPN de l'Aude (11)
Description: Marché multitechnique et gestion des énergies du site de la DDPN de l'Aude (11)
Identifiant de la procédure: 9120a937-b5a4-40f8-9404-26c5d1c7b5a1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE ET LA GESTION DES ÉNERGIES DU SITE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DE L'AUDE (11)
Description: L'exécution de prestations relatives à l'exploitation et la maintenance des équipements multi techniques, à la réalisation de travaux de prestations complémentaires et à la gestion des énergies des bâtiments de la Direction Départementale de la Police Nationale de L'Aude à Carcassonne.
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2024-10-63
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités de la sélection sont énoncées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montpellier est le tribunal compétent en cas recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'administration générale et des finances Bureau de la Commande Publique et des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'administration générale et des finances Bureau de la Commande Publique et des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'administration générale et des finances Bureau de la Commande Publique et des Achats
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'administration générale et des finances Bureau de la Commande Publique et des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'administration générale et des finances Bureau de la Commande Publique et des Achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Ville: Marseille cedex 14
Code postal: 13311
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491215613
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340111800604
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f6f21ee-1b59-40c3-b3ac-84f2fac2b02f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 15:41:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730511-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
